Loi Denormandie 2019 Quelles sont les nouveautés ?

LOI DENORMANDIE 2019 : le Pinel dans l’ancien

La loi Denormandie, (également appelée loi Pinel ancien) est entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Elle vient enrichir et compléter le dispositif Pinel. Ce dernier permet de bénéficier de conditions fiscales avantageuses dans des zones éligibles en mal d’habitats et nécessitant la construction de nouveaux logements.

Ces constructions génèrent l’afflux d’investisseurs souhaitant profiter de conditions fiscales avantageuses. Pour y bénéficier, ils se doivent d’acquérir des biens neufs destinés à la location et respectant les plafonds de loyer et de ressources. L’objectif étant de répondre aux besoins de logement des populations locales grâce à la remise en conformité de logements vacants.

C’est dans cette même dynamique que la loi Denormandie se consacre désormais aux logements anciens, avec l’ambition d’apporter un coup de neuf à nos centres-villes.

Quel programme a été mis en place par Julien Denormandie ?

Julien DenormandieJulien Denormandie

Julien Denormandie, le ministre de la cohésion des territoires, détaillait les contours de ce nouveau dispositif le 2 décembre dernier :

Il s’adresse aux investisseurs qui souhaitent acheter un bien existant pour le mettre en location. À condition de réaliser un montant de travaux représentant 25 % du total de l’opération, [dans la limite de 300.000 euros, NDLR], ils pourront déduire de leurs impôts sur le revenu entre 12 et 21 % de leur investissement, selon qu’ils loueront leur bien pendant 6, 9 ou 12 ans.
Ce dispositif fonctionnera dans les territoires où les besoins sont identifiés, notamment les 222 villes qui ont signé des conventions « Coeurs de Ville », mais aussi toutes les communes, quelle que soit leur taille, qui ont mis en place des opérations de revitalisation de leur territoire et que l’Etat souhaite accompagner.
Pour la première fois, on sort des zonages habituels pour que la politique du logement s’adapte aux besoins. Même lorsqu’elles sont situées dans des bassins d’emplois, certaines villes moyennes ou petites ont vu leurs centres désertés, cela ne doit plus durer.

Une éligibilité accessible

En outre, elle tend à dynamiser le marché de l’investissement locatif en offrant la possibilité d’acquérir des logements anciens défiscalisés. L’investisseur devra alors se conformer à certaines règles afin d’y être éligible et ainsi bénéficier des avantages fiscaux qui en découlent:

Dynamiser le centre des villes françaises

Au total, on compte près 222 communes et agglomérations (http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/) éligibles au plan « action cœur de ville », initié par Jacques Mézard, ex-ministre de la Cohésion des territoires.

Cette mesure vise à apporter un coup de jeune au centre de nos villes actuelles, par la rénovation de logements inhabitables. Ces édifices, parfois en état de délabrement, subiront des travaux de rénovation pour être remis en conformité.

Le bénéfice de cette action est double : répondre à une demande de logement toujours plus importante et moderniser les centres-villes.

Un dispositif simplifié

Contrairement aux précédentes mesures mises en place, la loi Denormandie ne comporte aucun contrôle de performance énergétique.

Le dispositif permet de louer la demeure aux ascendants et descendants, ouvrant ainsi la porte aux possibilités de location parents-enfants.

Une extension des zones d’éligibilité. En effet, ces dernières appartiennent à des zones « tendues » définies par loi Pinel (A et B1) mais aussi à des zones « détendues », non éligibles précédemment (B2 et C).

 

Des avantages fiscaux intéressants

Le marché de l’investissement locatif peut vite s’avérer lucratif grâce à la politique fiscale proposée par la Loi Denormandie :

Ci-dessous les conditions fiscales en fonction de la durée de location :

Durée Pourcentage d’abattement fiscal
6 ans 12%
9 ans 18%
12 ans

(si 9 ans prolongé de 3 ans)

21%

 

 

 

Ci-dessous, la carte des villes faisant partie du dispositif « cœur de ville » :

 


Source : loi-de-normandie.fr

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Le dispositif Pinel 2018

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