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La Loi Pinel est un dispositif d’incitation à l’investissement dans l’immobilier locatif mis en place fin 2014 et qui se terminera en Décembre 2024 (la prolongation du dispositif a été acté en septembre 2017 par le gouvernement du président Emmanuel Macron).
Le Guide loi Pinel regroupe en un document unique toutes les informations relative au dispositif fiscal et vous donne les clés pour préparer sereinement votre projet d’investissement locatif.
– Les ambitions de la loi Pinel
– Toutes les communes Pinel
– Des cas pratiques illustrés
– Tout les conditions requises
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Qui peut bénéficier de la Loi Pinel ?
Pour bénéficier du dispositif d’incitation à l’investissement immobilier Pinel, il faut être un contribuable domicilié en France. Une Société Civile de Placement Immobilier peut également faire l’acquisition d’un bien immobilier éligible à la Loi Pinel.
Le Guide de l’investissement vous éclairera sur les plafonds de ressources et de loyers à respecter.
Comment est calculé le montant de la défiscalisation ?
Le montant de la réduction d’impôts est calculé sur le prix de revient de l’immeuble (prix du bien immobilier + frais de notaire) plafonné à 300 000 €. La réduction d’impôts est répartie sur la durée du dispositif (6 ans, 9 ans ou 12 ans avec possibilité de prorogation jusqu’à 12 ans).
Ex. Acquisition d’un appartement en état futur d’achèvement pour un montant de 100 000 € frais de notaire inclus, location du bien pour une durée de 9 ans.
100 000 € x 18% = 18 000 € de réduction d’impôt à répartir sur 9 ans soit : 18 000€ / 9ans = 2 000 € de réduction de l’impôt sur le revenu tous les ans pendant 9 ans.
Bénéficie-t-on de la réduction d’impôts si un membre de la famille est le locataire ?
Oui, la loi Pinel permet aux investisseurs de louer à un ascendant ou descendant (hors membres du foyer fiscal) selon certaines conditions.
Où investir pour bénéficier des avantages fiscaux de la Loi Pinel ?
Le territoire français est divisé en 5 zones. Pour être éligible au dispositif Pinel, le logement doit se situé dans l’une des zones suivantes : A Bis, A, B1 ou B2 ayant obtenus un agrément.
