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Réduisez vos impôts avec la loi de défiscalisation Pinel

En Septembre 2014 le gouvernement a mis en place le nouveau plan de relance du logement. C’est à cette occasion que le Premier ministre, accompagné de la ministre du logement, a présenté le projet de loi Pinel destiné à remplacer la loi Duflot et à inciter d’avantage les contribuables français à investir dans l’immobilier locatif neuf. 

Ainsi, les investisseurs peuvent à présent :

  • louer à leurs ascendants et descendants hors membres du foyer fiscal
  • bénéficier de réductions d’impôts
  • bénéficier des même avantages en investissant en tant que particulier et par le biais d’une Société Civile de Placements Immobiliers (SCPI).

Par ailleurs, la loi Pinel de défiscalisation immobilière propose une durée d’engagement locatif variable entre 6 et 12 ans.

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Que dit le texte de la loi Pinel ?

La loi adoptée par le gouvernement a pour objectif d’inciter les Français qui payent des impôts à investir dans l’immobilier locatif. Le texte de la Loi Pinel est paru au Journal Officiel (Art. 199 novovicies modifié le 29/12/2014 par l’article 5).  Ce dispositif prendra fin le 31 décembre 2017.

 

Comment connaître le montant de défiscalisation d’un projet immobilier Pinel ?

Le montant de la réduction d’impôt accordé par l’État dans le cadre du dispositif Pinel dépend de la durée de location :

  • 21% du prix du bien pour un engagement de location de 12 ans
  • 18% du prix du bien pour un engagement de location de 9 ans
  • 12% du prix du bien pour un engagement de location de 6 ans

Afin de calculer plus précisément le montant de votre réduction d’impôt et la rentabilité d’un projet spécifique, réalisez vous même vos calculs grâce aux outils de simulation loi Pinel disponibles sur le site.

 

Les lois de défiscalisation précédentes en faveur de l’investissement locatif

L’investissement locatif consiste à acheter un bien immobilier neuf pour le louer. Ce procédé permet de se constituer un patrimoine afin de préparer l’avenir, réduire ses impôts ou protéger ses proches.

La loi Duflot

La loi Duflot a pris le relais de la loi Scellier, elle offrait une réduction d’impôt de 18 % aux investisseurs qui se portaient acquéreur d’un bien immobilier mis en location.

La loi Scellier

La loi Scellier est un dispositif de défiscalisation immobilière comme après lui la loi Duflot et la loi Pinel. Si le dispositif a été remplacé, il s’applique toujours à certains propriétaires et locataires.