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Tout savoir sur la loi Pinel et son application

Les avantages de la loi Pinel

A l’instar de la loi Duflot, ce nouveau dispositif permet aux contribuables qui se portent acquéreurs de biens immobiliers neufs destinés à la location, de profiter d’avantages fiscaux.

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Les conditions du dispositif

Pour investir et bénéficier de ce nouveau dispositif fiscal, les investisseurs doivent respecter des conditions : la localisation de leurs investissements locatifs, les loyers et les ressources des locataires.

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Le dispositif loi Pinel

La nouvelle loi de défiscalisation apporte des modifications à la loi Duflot : louer à ses acsendants et descendants, choisir la durée de votre engagement locatif...

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Zones eligibles

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Réduisez vos impôts !

En Septembre 2014 le gouvernement à mis en place le nouveau plan de relance du logement. C'est à cette occasion que le 1er ministre accompagné de la ministre du logement ont présenté le projet de loi Pinel destiné à remplacer la loi Duflot et à inciter davantages, les contribuables français à investir dans l’immobilier locatif neuf. 

Ainsi les investisseurs peuvent à présent :

  • louer à leurs ascendants et descendants hors membres du foyer fiscal
  • bénéficier de réductions d'impôts 
  • bénéficier des mêmes avantages en investissant en tant que particulier et par le biais d’une Société Civile de Placements Immobiliers (SCPI).

Par ailleurs, la loi pinel immobilier propose une durée d'engagement locatif variable entre 6 et 12 ans.

Découvrez le zonage la loi Pinel et profitez du guide de l'investissement en loi Pinel offert

 

Que dit le texte de la loi Pinel ?

La loi adoptée par le gouvernement a pour objectif d’inciter les Français qui payent des impôts à investir dans l’immobilier locatif. Découvrez le texte loi Pinel issu du Journal Officiel (Art. 199 novovicies modifié le 29/12/2014 par l’article 5). Ce dispositif prendra fin le 31 décembre 2017.

Réalisez vous même vos calculs grâce aux outils de simulation loi Pinel.

Préparez votre investissement locatif depuis votre smartphone. Téléchargez l'application Loi Pinel disponible sous iOS et Android !

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L'investissement locatif

L’investissement locatif consiste à acheter un bien immobilier neuf pour le louer. Ce procédé permet de se constituer un patrimoine afin de préparer l’avenir, réduire ses impôts ou protéger ses proches.

La loi Duflot

La loi Duflot a pris le relai de la loi Scellier, elle offrait une réduction d’impôt de 18 % aux investisseurs qui se portaient acquéreur d’un bien immobilier mis en location. <

La loi Scellier

La loi Scellier est un dispositif de défiscalisation immobilière comme après lui la loi Duflot et la loi Pinel. Si le dispositif a été remplacé, il s’applique toujours à certains propriétaires et locataires.