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En Septembre 2014 le gouvernement a mis en place le nouveau plan de relance du logement. C’est à cette occasion que le Premier ministre, accompagné de la ministre du logement, a présenté le projet de loi Pinel destiné à remplacer la loi Duflot et à inciter davantage les contribuables français à investir dans l’immobilier locatif neuf.
Le dispositif Pinel était programmé pour prendre fin en décembre 2017. Le gouvernement d’Emmanuel Macron a finalement pris la décision de le proroger jusqu’à fin 2021 en l’état. Seules les zones seront recentrées sur les grandes agglomérations françaises.
Grâce au dispositif Pinel, les investisseurs peuvent à présent :
Le montant de la réduction d’impôt accordé par l’État dans le cadre du dispositif Pinel dépend de la durée de location :
| Engagement de location | Réduction d’impôt Pinel |
| 12 ans | 21% du prix du bien |
| 9 ans | 18% du prix du bien |
| 6 ans | 12% du prix du bien |
Afin de calculer plus précisément le montant de votre réduction d’impôt et la rentabilité d’un projet spécifique, réalisez vous même vos calculs grâce aux outils de simulation loi Pinel disponibles sur le site.
Pour pouvoir profiter d’un réduction d’impôt dans le cadre de la loi Pinel, il faut remplir certaines conditions :
La loi adoptée par le gouvernement a pour objectif d’inciter les Français qui payent des impôts à investir dans l’immobilier locatif. Le texte de la Loi Pinel est paru au Journal Officiel (Art. 199 novovicies modifié le 29/12/2014 par l’article 5). Ce dispositif prendra fin le 31 décembre 2017 mais, en 2018, le gouvernement d’Édouard Philippe et Emmanuel Macron a décidé de prolonger la loi Pinel pour 4 années supplémentaires. Ce dispositif de défiscalisation sera donc applicable jusqu’à fin 2021.
L’investissement locatif consiste à acheter un bien immobilier neuf pour le louer. Ce procédé permet de se constituer un patrimoine afin de préparer l’avenir, réduire ses impôts ou protéger ses proches.
Différentes lois ont été mises en place par les gouvernements français successifs. Si le principe d’investissement locatif reste le même (c’est à dire acheter neuf dans une zone éligible et bénéficier d’un allègement fiscal), les modalités des différents dispositifs ont évolué avec le temps.
Suite à l’élection d’Emmanuel Macron à la tête de l’État en 2017, Jacques Mézard a été nommé ministre de la Cohésion des Territoires. Y aura-t-il une loi Mézard en matière de logement locatif en 2018 ? Pour l’instant le gouvernement a décidé de prolonger la loi Pinel en modifiant légèrement la définition des zones éligibles.
La loi Duflot a pris le relais de la loi Scellier et a été mise en application en 2013. Elle offrait une réduction d’impôt très intéressante aux investisseurs qui se portaient acquéreur d’un bien immobilier pour le mettre en location. Il était cependant impossible de louer le bien acquis à des membres de sa famille.
La loi Scellier est un dispositif de défiscalisation immobilière datant de 2008 afin de soutenir l’investissement locatif privé. Si le dispositif a été remplacé par la loi Duflot en 2012, il s’applique toujours à certains propriétaires et locataires.
La loi Borloo permettait de déduire des revenus nets imposables un pourcentage du prix d’acquisition du bien de manière dégressive (sous forme d’amortissements) sur une période maximum de 15 ans.
