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En Septembre 2014 le gouvernement a mis en place le nouveau plan de relance du logement. C’est à cette occasion que le Premier ministre, accompagné de la ministre du logement, a présenté le projet de loi Pinel destiné à remplacer la loi Duflot et à inciter d’avantage les contribuables français à investir dans l’immobilier locatif neuf.
Ainsi, les investisseurs peuvent à présent :
Par ailleurs, la loi pinel immobilier propose une durée d’engagement locatif variable entre 6 et 12 ans.
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La loi adoptée par le gouvernement a pour objectif d’inciter les Français qui payent des impôts à investir dans l’immobilier locatif. Le texte de la Loi Pinel est paru au Journal Officiel (Art. 199 novovicies modifié le 29/12/2014 par l’article 5). Ce dispositif prendra fin le 31 décembre 2017.
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L’investissement locatif consiste à acheter un bien immobilier neuf pour le louer. Ce procédé permet de se constituer un patrimoine afin de préparer l’avenir, réduire ses impôts ou protéger ses proches.
La loi Duflot a pris le relais de la loi Scellier, elle offrait une réduction d’impôt de 18 % aux investisseurs qui se portaient acquéreur d’un bien immobilier mis en location.
La loi Scellier est un dispositif de défiscalisation immobilière comme après lui la loi Duflot et la loi Pinel. Si le dispositif a été remplacé, il s’applique toujours à certains propriétaires et locataires.
