Tout savoir sur la loi Pinel et son application
A l’instar de la loi Duflot, ce nouveau dispositif permet aux contribuables qui se portent acquéreurs de biens immobiliers neufs destinés à la location, de profiter d’avantages fiscaux.
Pour investir et bénéficier de ce nouveau dispositif fiscal, les investisseurs doivent respecter des conditions : la localisation de leurs investissements locatifs, les loyers et les ressources des locataires.
La nouvelle loi de défiscalisation apporte des modifications à la loi Duflot : louer à ses acsendants et descendants, choisir la durée de votre engagement locatif...
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En Septembre 2014 le gouvernement à mis en place le nouveau plan de relance du logement. C'est à cette occasion que le 1er ministre accompagné de la ministre du logement ont présenté le projet de loi Pinel destiné à remplacer la loi Duflot et à inciter davantages, les contribuables français à investir dans l’immobilier locatif neuf.
Ainsi les investisseurs peuvent à présent :
Par ailleurs, la loi pinel immobilier propose une durée d'engagement locatif variable entre 6 et 12 ans.
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La loi adoptée par le gouvernement a pour objectif d’inciter les Français qui payent des impôts à investir dans l’immobilier locatif. Découvrez le texte loi Pinel issu du Journal Officiel (Art. 199 novovicies modifié le 29/12/2014 par l’article 5). Ce dispositif prendra fin le 31 décembre 2017.
Réalisez vous même vos calculs grâce aux outils de simulation loi Pinel.
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L’investissement locatif consiste à acheter un bien immobilier neuf pour le louer. Ce procédé permet de se constituer un patrimoine afin de préparer l’avenir, réduire ses impôts ou protéger ses proches.
La loi Duflot a pris le relai de la loi Scellier, elle offrait une réduction d’impôt de 18 % aux investisseurs qui se portaient acquéreur d’un bien immobilier mis en location. <
La loi Scellier est un dispositif de défiscalisation immobilière comme après lui la loi Duflot et la loi Pinel. Si le dispositif a été remplacé, il s’applique toujours à certains propriétaires et locataires.
