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Que sera la loi Pinel 2016 ?

La ministre du logement a confirmé fin aout la reconduction de la loi Pinel pour l’année 2016. Quels changements du dispositif sont à prévoir ?

Un nouvel amendement pour la loi Pinel 2016

loi pinel 2016 ministreInitialement effective jusqu’au 31 décembre 2016, le dispositif Pinel est reconduit jusqu'à fin 2017 sans modifications majeures. 2016 offre donc l'entière possibilité d’investir dans l'immobilier en bénéficiant du dispositif de défiscalisation.

Dans un entretien au Figaro le 27 août dernier, la ministre du logement Sylvia Pinel a confirmé le maintien du dispositif de défiscalisation. Cependant, le texte devrait connaitre une légère modification suite à un amendement déposé par le député socialiste Christophe Caresche.

Suppression d’un élément datant de la loi Duflot

Que les investisseurs se rassurent, cet amendement voté à l’Assemblée Nationale ne concerne pas le mécanisme de défiscalisation du dispositif. Les modalités resteront donc les même pour les particuliers, notamment lors de la rédaction de leur déclaration de revenus. Concernant le secteur de la construction, il vise à faciliter la production de nouveaux biens immobiliers.

Le texte de la loi Pinel de 2016 doit supprimer le principe de mixité. Originellement mis en place dans la loi Duflot, le principe de mixité interdit d’appliquer le dispositif de défiscalisation à plus de 80% des logements d’un même immeuble. Cette règle concerne tous les immeubles de plus de 5 logements. Pour Christophe Caresche, ce principe de mixité est difficile à mettre en place et nuit à l’attractivité de la loi Pinel.

Mise à jour des plafonds et des zones

Si le gouvernement n’envisage aucune réforme majeure, il n’est pas improbable qu’il procède à long terme au réajustement des différents seuils. Seraient ainsi concernés par ces modifications : le plafond des loyers ainsi que le plafond des revenus des locataires en fonction de leur situation. On peut également supposer que d’autres communes seront élevées en zone Pinel éligible. L’investisseur devra également prendre en compte les nouvelles échéances de l'agenda fiscal 2016. D'autres événements, comme la baisse des frais de notaire, peuvent influencer sur la portée du dispositif.

Vers un nouveau ministre du logement ?

Suite à l’élection de Sylvia Pinel au cours des régionales de décembre 2015, Matignon a annoncé le changement du ministre du logement. Si plusieurs noms comme Thierry Repentin ou Jean-Michel Baylet apparaissent comme favoris. Le nom du nouveau ministre devrait être connu courant janvier 2016.

Le 11 février 2016, l'Elysée procède au remaniement ministeriel tant attendu. L'écologiste Emmanuelle Cosse remplace Sylvia Pinel au poste de ministre du logement. Plusieurs dossiers attendent la nouvelle ministre, qui réalisera peut-être une loi Cosse.

Prolongement de la loi Pinel jusqu'en 2017

Le 8 avril, François Hollande et la ministre du logement Emmanuelle Cosse ont créé la surprise en annonçant le prolongement du dispositif Pinel jusqu'au 31 décembre 2017.

 

 

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