Louer à ses ascendants et descendants en Loi Pinel

Comment louer à ses ascendants et descendants avec la Loi Pinel

Par manque de moyens, les jeunes ont de plus en plus de difficultés à trouver un logement. Il en est de même pour les personnes agées qui ont du mal à boucler leurs fin de mois avec leurs retraites. Pour soutenir la solidarité entre les générations, la Loi Pinel permet la location à des ascendants ou descendants.

Le gouvernement a misé sur l’investissement locatif pour redynamiser le marché de la construction. La loi Pinel offre de nombreux avantages et ouvre des portes qui avaient été fermées il y a quelques années : celles de la solidarité intergénérationnelle. En effet il est désormais possible de louer à ses ascendants ou descendants (hors membres du foyer fiscal et sous certaines conditions énumérées plus bas dans cet article).

Cette opportunité permet aux contribuables qui souhaitent investir de conserver l’avantage fiscal offert tout en contribuant au bien vivre de leurs parents ou de leurs enfants.

Faciliter la location aux ascendants ou au descendants avec le dispositif Pinel vise donc à servir 2 objectifs :

  1. Inciter à l’investissement dans l’immobilier neuf
  2. Inciter à l’entraide intergénérationnelle

Les conditions de la location à sa famille dans le cadre de la loi Pinel

Les investisseurs qui souhaitent loger leurs parents ou leurs enfants dans un logement Pinel acquis en vu de défiscaliser devront cependant respecter les conditions suivante :

  • le locataire, qu’il s’agisse d’un enfant ou d’un parent, ne devra pas être rattaché au foyer fiscal du propriétaire
  • les autres conditions du dispositif Pinel s’appliquant normalement doivent être respectées

Par ailleurs, les enfants locataires ne bénéficient pas de l’aide au logement lorsqu’ils louent un logement Pinel à leurs parents, il en est de même pour les parents qui loueraient un bien appartenant à leurs enfants.

Vous pouvez aussi regarder nos articles sur le divorce et le mariage avec cet investissement.

Qu’est-ce qu’un ascendant ?

Un ascendant est une personne dont on est issu, c’est-à-dire un ancêtre qui appartient à une génération antérieure à la nôtre. Les ascendants peuvent être des parents proches, tels que nos père et mère, ou des ancêtres plus éloignés, comme nos grands-pères, arrière-grands-pères, et ainsi de suite. Le terme « ascendant » vient du latin « ascendere », qui signifie « monter » ou « s’élever », car nos ascendants occupent une position supérieure dans notre arbre généalogique par rapport à nous-mêmes.

Les différents types d’ascendants

Il existe plusieurs types d’ascendants, selon le lien de parenté entre eux et nous :

  • Les ascendants en ligne directe : Ce sont les personnes qui ont un lien de filiation biologique ou adoptive direct avec nous, comme nos parents, grands-parents, arrière-grands-parents, etc.
  • Les ascendants en ligne collatérale : Ce sont les personnes qui ont un lien de parenté avec nous, mais pas de filiation directe, comme nos oncles et tantes, grands-oncles et grandes-tantes, etc.
  • Les ascendants par alliance : Ce sont les personnes qui sont liées à nous par le mariage ou le partenariat de nos parents ou autres ascendants, comme nos beaux-parents, arrière-beaux-parents, etc.

Qu’est-ce qu’un ascendant direct ?

Un ascendant direct est une personne qui appartient à notre ligne de filiation biologique ou adoptive, sans interruption. Autrement dit, il s’agit d’un parent dont la relation avec nous est basée sur la procréation ou l’adoption, et non sur des liens de mariage ou de partenariat entre nos ascendants. Les ascendants directs comprennent les père, mère, grands-parents, arrière-grands-parents, et ainsi de suite.

Pourquoi distinguer les ascendants directs ?

La distinction entre ascendants et ascendants directs est importante pour plusieurs raisons :

  • En généalogie : Pour retracer notre histoire familiale, il est essentiel de savoir qui sont nos ancêtres directs, afin de pouvoir remonter notre lignée ancestrale et découvrir nos origines.
  • En droit : Les lois concernant l’héritage, la succession, et d’autres questions familiales font souvent référence aux ascendants directs pour déterminer les droits et obligations des parties concernées. Par exemple, en cas de décès d’une personne sans testament, ses biens peuvent être attribués à ses ascendants directs selon un ordre de priorité établi par la loi.
  • En médecine : La connaissance de nos ascendants directs peut être utile pour évaluer notre risque génétique de certaines maladies héréditaires, car les gènes responsables de ces conditions sont transmis de génération en génération par nos ancêtres biologiques.

Comment déterminer qui sont nos ascendants directs ?

Pour identifier nos ascendants directs, nous devons examiner notre arbre généalogique et repérer les personnes qui occupent une position supérieure à la nôtre dans notre lignée ancestrale. Voici quelques conseils pour y parvenir :

Trouver nos parents biologiques ou adoptifs

Nos père et mère sont nos premiers ascendants directs, qu’ils soient biologiques ou adoptifs. Pour les trouver, nous pouvons consulter notre acte de naissance, qui indique généralement leurs noms et prénoms.

Rechercher nos grands-parents et autres ancêtres

En remontant dans le temps, nous pouvons trouver nos grands-parents, arrière-grands-parents, et autres ancêtres directs en examinant les registres d’état civil (actes de naissance, mariage, et décès), les recensements, les testaments, et d’autres documents historiques qui mentionnent leur nom et leur lien avec nous.

Utiliser les ressources en ligne et hors ligne

De nombreux outils et services sont disponibles pour nous aider à retrouver nos ascendants directs, tels que les bases de données généalogiques, les archives départementales et municipales, les centres d’histoire familiale, les associations de généalogie, et les logiciels de généalogie.

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