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La loi Pinel 2021 ne réserve pas de grandes nouveautés par rapport à la ligne de conduite déjà établie. Si en apparence, peu de choses changent, les contours du dispositif à moyen terme ont beaucoup été discutés par l’exécutif ces derniers mois. Si bien que les paroles ont été accompagnés d’actes à l’occasion du vote du Projet de Loi de Finances pour 2021.
Initialement la loi Pinel 2022 devait ainsi s’achever au 31 décembre 2022, mais un amendement de dernière minute pour le vote du budget 2021 est venu changer la donne. C’est ainsi que le vote de l’Assemblée nationale du 13 novembre 2020 a modifié les contours du dispositif Pinel pour les prochaines années.
Dans les faits, la loi Pinel 2021 est ainsi prorogée jusqu’à la fin de l’année 2024. L’exécutif a précisé qu’au-delà de cette période, les efforts mis en œuvre pour le dispositif Pinel actuel seraient attribués vers d’autres moyens d’action. Cette donnée permet aux investisseurs de gagner davantage de temps pour préparer une éventuelle acquisition sur un bien immobilier neuf.
Précisons toutefois que si cette prolongation est une bonne nouvelle, elle s’accompagne de modalités particulières. Ainsi, les avantages fiscaux proposés par le dispositif restent inchangés jusqu’en 2023, avant leur baisse progressive jusqu’à l’arrêt total du dispositif en 2024.
Mise à jour Octobre 2022 : Retrouvez les nouvelles conditions de la loi Pinel 2023 et de la Pinel+
En 2021 et 2022, les réductions d’impôts accordées en Loi Pinel 2021 ne changent pas et restent proportionnelles à la durée d’engagement de locative. Voici ce qui attend en revanche les investisseurs pour la période 2023 – 2024 :
| Année | Durée de location | Montant de la réduction d’impôts |
|---|---|---|
|
2023 |
6 ans |
10,5% |
|
2023 |
9 ans |
15% |
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2023 |
12 ans |
entre 2,5 et 4,5 % de réductions supplémentaires |
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2024 |
6 ans |
9% |
|
2024 |
9 ans |
12% |
|
2024 |
12 ans |
entre 2,5 et 4,5 % de réductions supplémentaires |
Si les prochains mois devraient éclaircir certaines modalités du dispositif dès 2023, on sait que la performance énergétique des bâtiments devrait jouer un rôle essentiel.
La ministre du Logement Emmanuelle Wargon a ainsi laissé entendre que le dispositif pour être maintenu pleinement « pour les opérations les plus exemplaires » d’un point de vue de la performance énergétique. Ici encore, de nouvelles informations devraient paraître prochainement par voie de décret.
Si des avantages devraient subsister quant à la mise en œuvre de conditions de performances énergétiques optimales, celles-ci seront très prochainement reliées à la nouvelle réglementation énergétique RE2020.
Annoncée comme plus exigeante, la norme RE2020 devraient remplacer la RT 2012 durant l’été 2021 et s’appliquer ainsi à la loi Pinel 2021.
Dans les faits, la RE2020 tient davantage compte de la production énergétique d’un bâtiment. Elle veille à ce que ces derniers ne produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment. Pour la construction de nouveaux logements, la RE2020 veille également davantage à la qualité des matériaux utilisés.
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Depuis le début de l’année 2020, une nouvelle expérimentation du dispositif Pinel a été effectuée en région Bretagne. Après de multiples reports, le dispositif est ainsi entré en vigueur au 1er avril 2020. Il durera au moins, jusqu’au 31 décembre 2021. Alors, en quoi consiste le Pinel Breton 2021 ?
Le dispositif est au cœur d’un enjeu important avec la baisse du nombre de mises en chantier de logements neufs en 2020. Pour compenser cette baisse, il est important pour la loi Pinel 2021 de se renouveler et d’adapter toujours au mieux son offre à la réalité du marché.
Dans les faits, cette expérimentation portée sur la région Bretagne vise à cibler plus en profondeur les zones éligibles au sein d’une même commune, dans lesquelles les projets peuvent prétendre à la défiscalisation. L’ensemble des modalités sont définies par voie d’arrêté préfectoral et peuvent varier d’une commune à une autre.
Depuis le mois de mars 2020, le gouvernement propose une carte interactive qui énumère la liste des communes concernées par la loi Pinel 2021 en région Bretagne. Ce zonage propre à chaque commune doit, si son efficacité est prouvée, permettre de supprimer à terme les traditionnelles zones d’éligibilité définies par le dispositif (A, A bis, B1).
Si les plafonds de loyers varient en fonction des communes de la région, celui des ressources des locataires restent inchangé par rapport à celui en vigueur avec la loi Pinel 2021 classique. Cette dernière donnée semble logique dans la mesure où les populations sont parfaitement ciblées par le dispositif et ne nécessitent pas de modification pour le moment.
Cette page est régulièrement mise à jour lors de chaque nouvelle parution d’information relative à la loi Pinel 2021.
Pour le choix de son immobilier, quelques critères sont à tenir en compte, étant donné que c’est une acquisition pour toute la vie, un investissement à long terme. Le premier critère essentiel est le choix de l’emplacement de celui-ci. Que vous investissez dans l’immobilier pour constituer plus de rendement, ou bien, pour y vivre tout simplement, il est toujours important de bien choisir le quartier éligible à la loi Pinel 2021. Tenir compte de la sécurité environnante, les divers accès, la potentialité de la ville, … Certes, acheter immobilier neuf dans des quartiers chics peut coûter bien plus cher, mais il faut voir à long terme. Mais il ne faut pas non plus négliger les quartiers qui ne sont pas encore au top aujourd’hui, avec les conseils des experts dans le domaine, évaluez comment serait ces secteurs dans une dizaine d’années, quel serait la valeur de votre bien immobilier après 20 ans ou plus. Ainsi, guetter les opportunités dans ces zones est un très bon investissement.
En investissant dans un immobilier neuf, vous ne risquez pas d’être déçu. Le confort, la tendance et tout un tas de matériels innovants sont au rendez-vous. Vous n’avez plus à vous casser la tête par les différentes étapes de construction, ni à patienter, vous finalisez la vente et vous êtes le propriétaire d’une nouvelle maison ou appartement éligible à la loi pinel 2021. D’autant plus, les constructions neuves, acquises auprès des entreprises spécialisées dans le domaine sont garanties de bonne qualité, car elles respectent les normes exigées que ce soit en matière de standing, énergétique et environnemental. Un très grand plus dans l’investissement dans un immobilier neuf est aussi que vous pouvez y vivre sereinement pendant des années sans penser à devoir faire des réparations dans les années à venir. Et les réparations peuvent parfois coûter encore plus chères que le coût d’achat si vous insistez à acquérir une construction ancienne et qui nécessite pourtant quelques retouches que ce soit pour tout de suite ou dans quelques années.
D’ailleurs, vous pouvez exiger une garantie lors de l’achat, au cas où l’immobilier connaît une détérioration plus tôt que la normale. Ainsi, le vendeur devrait se porter garant de la qualité du bien pendant des années et prendre sa part de responsabilité dans le cas contraire. La garantie dans l’immobilier neuf peut porter sur le parfait achèvement de la construction pendant un an avec les programmes loi pinel 2021. Ainsi, pendant ce temps, vous pouvez scruter les petites imperfections des travaux qui constituent une vice à son usage. Il y a également la garantie de bon fonctionnement pendant deux ans, vous vous assurez que tous les équipements livrés avec la maison et les diverses installations fonctionnent très bien. Et une garantie de dix ans portant sur la structure proprement dite. Ainsi, vous n’avez rien à vous inquiéter, les entreprises de construction s’assureront de vous livrer un travail bien fait. Et les garanties sont là justement pour vous assurer que si jamais la maison n’est pas si solide que décrite à l’origine, ils se portent garant.
Et vous savez sûrement que pour acheter immobilier neuf peut vous gagner à des avantages fiscaux. C’est-à-dire, les charges fiscales sont réduites par rapport aux autres investissements dans l’immobilier ancien. Déjà, sachez que le prix de vente d’un immobilier neuf n’est pas taxé de TVA, et vous savez que cela change beaucoup au prix. Et comme on est dans l’immobilier pour défiscaliser en loi pinel 2021, il faut parler de la taxe foncière, mais vous n’en payerez pas pendant deux ans après l’acquisition de l’immobilier tout juste terminé. Quant aux frais de notaire, si pour les achats de maisons anciennes, vous devez à ce dernier jusqu’à 8 % du prix de vente, pour un achat neuf, vous ne paierez que 2 à 3 %. Et pour couronner le tout, si pour une partie du financement de votre acquisition, vous devez passer un contrat de prêt avec les établissements financiers qui proposent d’acheter en loi pinel 2021, vous en aurez pour un taux zéro, sous quelques conditions évidemment, spécialement selon votre situation et antécédent bancaire. Vous pouvez ainsi constater que tout a été facilité pour vous encourager et vous permettre de vous lancer dans ce projet d’acheter immobilier neuf.
Une construction neuve n’implique pas toujours un achat de maison totalement achevé et éligible à la défiscalisation en loi pinel 2021, il y a ce qu’on appelle achat sur le plan. Le promoteur présente son projet, vous êtes intéressez, vous réservez tout de suite la maison à bâtir. L’entreprise s’occupe de tout réaliser et de vous livrer une maison clés en main avec toutes les paperasses. Un contrat sera passé et il vous donne un délai pour la construction. Vous aurez alors à verser un dépôt de garantie, qui vous sera reversée à la fin des travaux, un acompte, environ 1/3 du prix de vente, et vous parlerez de la modalité de paiement pour le reste avec l’entreprise qui travaille pour faire des programmes loi pinel 2021. En général, vous effectuez le paiement selon l’avancement des travaux. Si vous achetez une maison déjà achevée, vous verser un acompte pour verrouiller la vente, puis, comme tout achat, vous avez le droit de rétractation et vous payerez l’intégralité du prix lors de la signature du contrat de vente.
