Loi Pinel 2019

Loi Pinel 2019

En 2017, la loi Pinel a été reconduite pour 4 ans.

En 2018, le gouvernement a décidé de resserrer les zones éligibles au dispositif pour concentrer la construction de logements neufs à destination locative sur les grandes agglomérations (Zones A, A bis et B1).

Quelles modalités d’application de la loi d’investissement locatif Pinel seront mises en place en 2019 ? Les contours de la loi, que ce soit au niveau du zonage, des avantages et des conditions sont encore flous jusqu’à la fin de la loi annoncée en 2021.

Zones Pinel 2019

Le zonage Pinel devrait rester inchangé pour l’année 2019. Le recentrage de 2018 ayant déjà eu pour effet de réduire le rayon d’action du dispositif de défiscalisation et il est peu probable que le gouvernement décide de le limiter encore plus, au risque de ne pas stimuler assez la construction de logements neufs par rapport à la demande locative dans les zones tendues.

Avantages de la loi Pinel 2019

Les avantages de la loi Pinel en 2019 sont encore inconnus. Le gouvernement attend de voir l’impact de ses modifications de l’année dernière sur le niveau d’intérêt pour le dispositif par les investisseurs français.

Les différents taux de réduction d’impôt restent fixés comme suit :

Durée la location Taux Répartition de la réduction d’impôt
Engagement initial de 6 ans Période initiale de 6 ans 12 % 2 % par an
1re prolongation de 3 ans 6 % 2 % par an
2e prolongation de 3 ans 3 % 1 % par an
Engagement initial de 9 ans Période initiale de 9 ans 18 % 2 % par an
Prolongation de 3 ans 3 % 1 % par an

Éligibilité à la loi Pinel 2019

Les conditions d’éligibilité à la loi Pinel en 2019 restent pour l’instant inchangées en l’absence de directives du ministère de la cohésion des territoires.