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La loi Duflot a pris fin en 2014 lorsque la loi sur le logement Pinel a été promulgué. Mise en place en 2013, cette nouvelle loi Duflot permettait de bénéficier de d’une réduction d’impôt à hauteur de 18% du montant investi dans l’immobilier locatif. La loi Duflot neuf imposait une durée de location de 9 ans pour que les particuliers puissent bénéficier des avantages du dispositif. 

Les avantages de la loi Duflot

Les contribuables français qui souhaitent acquérir une habitation destinée à la location, entre le début d’année 2013 et Août 2014, pouvaient bénéficier de la loi Duflot. Ces avantages étaient soumis à des conditions propres aux logements (performances énergétiques, localisation du bien dans une zone éligible) ainsi qu’à des conditions liées aux locataires (plafonds de loyer loi pinel, plafonds de ressources des locataires)

La défiscalisation duflot était possible pour les biens acquis après le 1er Janvier 2013 dans des zones éligibles (voir la carte de zonage Duflot).

Il est possible de profiter du dispositif Duflot en investissant dans une SCPI. Pas de soucis de gestion, coûts moins élevés... Ce type d'investissement offre plusieurs avantages.

Différence loi Duflot loi Scellier

La loi Duflot a remplacé la loi Scellier. Ses dispositions concernant la réduction d’impôt étaient cependant proches du ''Scellier intermédiaire '', car les contribuables et les investissements concernés restaient les mêmes. Cependant avec la loi Duflot, l’achèvement des travaux devait avoir lieu dans les 30 mois qui suivaient la déclaration du début de chantier pour les logements achetés en l'état de futur achèvement (VEFA).

Pour les logements que les propriétaires faisaient construire eux-même, cette date était celle de l'obtention du permis de construire. Par ailleurs dans le cadre du Duflot ancien, les travaux de réhabilitation et de transformation devaient être réalisés au plus tard le 31 décembre de la deuxième année d'acquisition du bâtiment.

Différence loi Duflot loi Pinel

Depuis Septembre 2014 la loi Pinel remplace la loi Duflot, elle offre plus de souplesse quant à l’engagement locatif puisqu’il n’est plus uniquement de 9 ans mais peut être de 6 ans, 9 ans ou 12 ans. Parallèlement à cela les taux de réduction d’impôt varient également : 12% sur 6 ans, 18% sur 9 ans et 21% sur 12 ans.

 

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