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Plan de relance du logement

Face à la crise immobilière et aux difficultés rencontrées par les Français pour se loger, le gouvernement de Manuel Valls a instauré en 2014 un plan de relance pour le logement à l’échelle nationale. Ce plan est constitué de plusieurs mesures phares qui concernent autant les propriétaires fonciers que les locataires, soutenue par l’entrée en vigueur de la loi pinel pour l’investissement locatif.

Le plan du logement en détail

Le plan de relance pour le logement repose sur une série de directives destinées à relancer le marché immobilier. Le dispositif « Duflot » a été revu et corrigé de manière à encourager les investissements locatifs. Ainsi, la durée d’engagement des propriétaires a été allégée en passant de 9 ans à 6 ans minimum. Les propriétaires peuvent toutefois choisir de s’engager plus longuement (9 ou 12 ans). A noter que les SCPI bénéficient des mêmes avantages fiscaux que les particuliers.
D’autre part, le plan de relance pour le logement permet aux propriétaires qui le désirent de louer leur bien immobilier à un ascendant ou à un descendant (dans certains cas). La loi Alur a également été assouplie avec la restriction de l’encadrement des loyers et le déploiement du GUL (Garantie Universelle des Loyers), recentré sur les précaires et les jeunes salariés.

La loi Pinel octroie quant à elle plusieurs avantages fiscaux aux propriétaires fonciers désirant acquérir un logement neuf. Parallèlement, l’accès à la propriété a été simplifié pour les primo-accédants grâce à la généralisation du PTZ (Prêt à Taux Zéro) et l’allongement de la durée de remboursement.

Sylvia Pinel pour le logement

La Ministre du Logement Sylvia Pinel a mis en œuvre plusieurs actions visant à relancer la construction et à augmenter l’offre de logements neufs, intermédiaires et sociaux. Un plan de construction sur 5 ans a été déployé et prévoit la construction de 30 000 logements intermédiaires, financée par l’Etat et la Caisse des Dépôts. Pour encourager les municipalités à faire construire davantage de logements sociaux, le gouvernement a renforcé les pénalités prévues par la loi SRU.

Depuis janvier 2015, les permis de construire pour des logements sociaux peuvent être délivrés par les préfets. Le délai d’obtention des permis de construire a également été raccourci. La libération du foncier privé, qui passe par un abattement fiscal de 30% à destination des propriétaires en cas de cession de terrains à bâtir, a permis de relancer la dynamique de construction.

L’amélioration des habitats anciens

Si le dispositif Pinel concerne prioritairement les biens immobiliers neufs, le plan de relance du logement, vise aussi à améliorer les logements anciens. Les crédits d’impôts accordés en cas de travaux de réhabilitation ou de rénovation énergétique ont été majorés, avec un taux porté à 30%.

En 2014, 50 000 travaux de rénovation de particuliers aux revenus modestes ont été financés avec le concours de l’ANAH.

 

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