Loi Cosse 2016

Quelle loi Cosse en 2016 ?

L’arrivée d’Emmanuelle Cosse comme nouvelle ministre du logement pour 2016 suscite plusieurs questions concernant les actions effectuées au cours de son mandat. Son impact sur la loi Pinel (qui a été prolongé jusqu’en décembre 2017) et plus globalement l’ensemble de l’investissement locatif sont également à prendre en compte. Alors, que contiendrait la loi Cosse ?

Emmanuelle Cosse nouvelle ministre du logement

loi cosse en 2016Suite au remaniement du 11 février 2016, l’écologiste Emmanuelle Cossedevient la nouvelle ministre du logement. Elle remplace ainsi Sylvia Pinel. Membre du même parti politique que Cécile Duflot (elle-même ancienne ministre du logement), sa nomination suscite la controverse. Bien qu’elle devienne ministre à un peu plus d’un an de la présidentielle, Emmanuelle Cosse est attendue sur de nombreux sujets. Même si rien n’est actuellement fixé, il s’avère fort à parier que la loi Cosse englobera de nombreux domaines de l’immobilier.

Quels changements pour le secteur de l’immobilier ?

Plusieurs chantiers attendent la nouvelle ministre du logement. Elle devra d’une part poursuivre la mise en place de la loi Alur. Beaucoup d’éléments de cette réforme ont été votés mais ne sont toujours pas mis en application. Une révision du projet Egalité et Citoyenneté s’avère également envisageable. Ce projet vise à réduire les inégalités territoriales et favoriser la mixité sociale. Actuellement, il n’a pas dépassé le stade du débat à l’Assemblée nationale.

Au vu de l’appartenance d’Emmanuelle Cosse à la mouvance écologiste, il est fort à parier que la nouvelle ministre renforcera l’incitation à la réalisation d’habitats durables.

Mais ce mandat devrait être marqué par l’arrêt définit de la Garantie Universelle des Loyers. Théoriquement prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2016, il n’a jamais été réellement mis en place, faute de soutiens financiers.

Impact sur l’investissement locatif et la loi Pinel

Au-delà de ces dossiers en cours, la grande interrogation autour de l’arrivée d’Emmanuelle Cosse est son projet relatif à l’investissement immobilier. Alors que la loi Pinel restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016, on peut se demander ce que la loi Cosse prévoirait pour l’investissement locatif. La loi Pinel ayant subi quelques modifications pour sa dernière année de fonctionnement, on peut également douter qu’Emmanuelle Cosse ne décide d’apporter de nouveaux changements au dispositif de défiscalisation.

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