bandeau-article
Loi Cosse Un dispositif social : "Louer Abordable" ?>

Loi Cosse, une loi pour le logement social

L’arrivée d’Emmanuelle Cosse comme nouvelle ministre du logement pour 2016 a suscité plusieurs questions concernant les actions a effectuer au cours de son mandat. Son impact sur la loi Pinel (qui a été prolongé jusqu’en décembre 2021) et plus globalement l’ensemble de l’investissement locatif sont également à prendre en compte. Alors, en quoi consiste finalement la loi Cosse…

 

Emmanuelle Cosse nouvelle ministre du logement

Suite au remaniement du 11 février 2016, l’écologiste Emmanuelle Cosse devient la nouvelle ministre du logement. Elle remplace ainsi Sylvia Pinel.

Membre du même parti politique que Cécile Duflot (elle-même ancienne ministre du logement), sa nomination suscite la controverse. Bien qu’elle devienne ministre à un peu plus d’un an de la présidentielle, Emmanuelle Cosse est attendue sur de nombreux sujets. Même si rien n’est actuellement fixé, il s’avère fort à parier que la loi Cosse englobera de nombreux domaines de l’immobilier.

emmanuelle cosse

Emmanuelle Cosse – Ministre du Logement (11 février 2016 – 10 mai 2017)

Quels changements pour le secteur de l’immobilier ?

Plusieurs chantiers attendent la nouvelle ministre du logement. Elle devra d’une part poursuivre la mise en place de la loi Alur. Beaucoup d’éléments de cette réforme ont été votés mais ne sont toujours pas mis en application. Une révision du projet Egalité et Citoyenneté s’avère également envisageable. Ce projet vise à réduire les inégalités territoriales et favoriser la mixité sociale. Actuellement, il n’a pas dépassé le stade du débat à l’Assemblée nationale.

Au vu de l’appartenance d’Emmanuelle Cosse à la mouvance écologiste, il est fort à parier que la nouvelle ministre renforcera l’incitation à la réalisation d’habitats durables.

Mais ce mandat devrait être marqué par l’arrêt définit de la Garantie Universelle des Loyers. Théoriquement prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2016, il n’a jamais été réellement mis en place, faute de soutiens financiers.

 

Impact sur l’investissement locatif et la loi Pinel

Au-delà de ces dossiers en cours, la grande interrogation autour de l’arrivée d’Emmanuelle Cosse est son projet relatif à l’investissement immobilier. Alors que la loi Pinel devait rester en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017, on se posait la question de ce que la loi Cosse prévoirait pour l’investissement locatif. La loi Pinel ayant subi quelques modifications pour sa dernière année de fonctionnement, on pouvait légitimement douter qu’Emmanuelle Cosse décide d’apporter de nouveaux changements au dispositif de défiscalisation.

 

Une « loi Cosse Ancien » / « Louer Abordable »

Finalement, l’action d’Emmanuelle Cosse au ministère du logement se sera porté sur le logement social.

En effet, la loi Cosse ne concerne pas l’investissement locatif dans le neuf mais l’immobilier ancien. Son principe est de soutenir les propriétaires qui décident de louer leur logement à un loyer modéré. La récompense à cet effort concernant leurs revenus locatifs prend la forme d’une incitation fiscale qui est inversement proportionnelle au montant du loyer fixé.

En pratique, plus le loyer demandé par le propriétaire à ses locataires sera bas, plus la réduction d’impôts qui lui sera accordée sera importante.

 

la loi cosse louer abordable

La loi Cosse

 

Avec ce dispositif appelé « louer abordable » ou « Cosse ancien », la ministre du logement Emmanuelle Cosse a maintenu ses priorités en gardant la loi Alur comme référence :