Pinel Ancien

Investir en loi Pinel dans l’ancien, comment faire ?

Envie d’effectuer un investissement locatif en loi Pinel ancien ? Réaliser un investissement locatif dans l’ancien pour la défiscalisation est tout à fait possible. Vous pouvez bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Pinel en respectant les conditions de la loi Pinel et en appliquant certaines règles quant à la rénovation de l’appartement. Des nouvelles législations apparaissent d’ailleurs et s’adressent aux logements en situation de carence énergétique.
loi pinel ancien

Rénover un appartement pour bénéficier de la loi Pinel dans l’ancien

Aux yeux de l’administration fiscale le logement ancien doit être considéré comme inhabitable en l’état, et doit donc subir des rénovations.

Le bien immobilier ancien doit avoir fait l’objet de lourds travaux de réhabilitation pour bénéficier de la loi Pinel ancien. L’appartement est considéré comme neuf dès lors qu’il est soumis à la TVA immobilière.

Le bien réhabilité doit présenter une performance énergétique élevée et être doté du label Bâtiment Basse Consommation ou du label Haute Performance Energétique. Vous devez pouvoir présenter ces factures à l’administration fiscale en cas de contrôle.

Pour réaliser un investissement locatif dans l’ancien et bénéficier des avantages fiscaux, il vous faut aussi obtenir une attestation certifiant que désormais le logement répond bien à tous les critères de décence et de performances techniques exigées par l’administration fiscale. Certains critères de décence concernant les parties propres de l’immeuble, mieux vaut investir dans un immeuble en bon état et se renseigner sur la viabilité financière du projet.

Une fois rénové, le logement loué doit être conforme à un usage d’habitation, c’est à dire répondre aux conditions de décence et de sécurité physiques ou sanitaires légales.

Si vous souhaitez acquérir un logement ancien en loi Pinel, vous devez vous adresser à un expert agréé qui établira deux diagnostics : l’un avant réhabilitation, l’autre après. Vous devez fournir à l’administration un formulaire spécial que l’expert remplira : le modèle d’attestation de l’état descriptif du logement avant et après travaux.

 

Les conditions propres à la loi Pinel pour pour la rénovation

Le logement ancien réhabilité doit répondre aux exigences habituelles de la loi Pinel :

  • il doit être situé dans l’une des zones A, A bis, B1, B2 définies par la loi Pinel,
  • le propriétaire doit respecter le plafond des loyers imposé par la loi,
  • les locataires doivent percevoir des ressources inférieures à celles définies par la loi dans chaque zone.

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Loi Pinel ancien et optimisation fiscale

La loi Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 21% du prix d’investissement (plafonné à 300 000 € et à un prix au mètre carré de 5500 € ) sur une période de location de 12 ans.

La loi Pinel peut être cumulée avec le déficit foncier. Ce dispositif permet de déduire de vos revenus fonciers les dépenses de rénovation (parfois conséquentes en cas de rénovation d’un logement ancien). Vous pourrez ainsi déduire ces dépenses de votre revenu global, jusqu’à 10 700 € par an.

8 réponses à “Investir en loi Pinel dans l’ancien, comment faire ?”

  1. ROGER POLI dit :

    Il est très difficile de trouver un expert agréé avant et après travaux !

  2. Nicolas Legaspi dit :

    Bonjour,
    Dans le prolongement du commentaire precent, pourriez vous svp nous communiquer une liste d expert?
    Merci par advance
    Cdt

    1. Loi Pinel dit :

      Bonjour, merci de remplir notre formulaire de contact ici : https://loipinel.fr/contact
      Afin que nous puissions vous mettre en relation avec des experts pouvant s’occuper de votre projet.

  3. bonjour
    je voulais savoir si cette loi s’applique sur une maison ?
    qu elle est le niveau de travaux a réaliser ? et qu elles sont les normes a atteindre par rapport a du neuf ( RT 2012 )
    peut on en bénéficier dans un seul appartement ou le bâtiment tout entier doit il subir une rénovation
    la défiscalisation interviens l’année de la location ,?
    merci de vos réponses

  4. Fabrice GUILLAUME dit :

    Bonjour, j’ai reçu un appartement en héritage. il est situé en zone Pinel. est-ce-que je peux le rénover et le louer en loi Denormandie ?

  5. Valentine Martin dit :

    Bonjour,
    Tout en restant dans le dispositif Pinel, un bien ancien peut-il être divisé en 2 biens plus petits ? Ex : achat d’une maison de 50 m2, après rénovation, 2 studios de 25 m2. Zone B1 bien entendu.
    Merci d’avance !

  6. M.buffet dit :

    Il s’agit d’ un immeuble précédemment à usage professionnel et dont le changement de destination et le dispositif PINEL ont été obtenus pour l’ensemble de l’immeuble par le promoteur, lequel a également fait tous les travaux de transformation des parties communes ,isolation etc…nécessaires à cet usage, en laissant uniquement l’aménagement intérieur des plateaux à la charge des acquéreurs hors du prix d’acquisition des lots ,vendus aux acquéreurs en VIR.(en 2016)
    Les dits travaux d’aménagement par ces derniers peuvent-ils faire l’objet d’un déficit foncier, dès lors qu’ils n’ont pas été déclarés dans la déduction Pinel?
    D’autre part cette acquisition en VIR peut-elle être assimilée à du Pinel ancien?
    Cordialement

  7. Matt dit :

    Bonjour,
    J’envisage d’acquérir une maison sur un terrain de 200 m2.
    Cette maison est délabrée: j’envisage de la faire démolir et faire reconstruire une maison neuve dans le cadre du dispositif Pinel.
    Ma question est très pratique : ai-je besoin de prouver que le logement à détruire ne respecte pas les critères de décence et de performance énergétique (« diagnostic Pinel ») pour que l’ensemble de l’opération (y compris les coûts de démolition) bénéficie du dispositif Pinel ?
    Merci par avance pour votre avis sur la question.

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