Pinel Ancien

 

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Investir en Loi Pinel dans l’ancien, comment faire ?

Vous souhaitez effectuer un investissement locatif en loi Pinel ancien ? La réalisation de cette opération dans une optique de défiscalisation est tout à fait possible. Pour accéder aux avantages fiscaux du dispositif, vous devrez respecter les conditions de la loi Pinel au préalable.

Des nouvelles législations apparaissent et s’attaquent désormais aux logements en situation de carence énergétique. À la suite du terrible accident survenu à Marseille le lundi 5 novembre 2018 (qui a vu des immeubles vétustes s’effondrer), le gouvernement souhaite en effet inciter les contribuables Français à investir dans des logements anciens afin de les réhabilité et de les proposer à la location.

Le dispositif Denormandie est apparu dans cette optique le 1er janvier 2019. En vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, il offre la possibilité aux investisseurs d’acquérir des logements à rénover et de bénéficier d’avantages fiscaux. Les conditions d’accès aux réductions d’impôts dépendent directement de la durée locative.

 

Mon éligibilité en 30s

33 908 tests réalisés 25 090 contribuables éligibles

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Rénovation d’un appartement pour bénéficier de la loi Pinel dans l’ancien

Pour l’administration fiscale, le bien ancien doit être considéré comme inhabitable en l’état, afin qu’il subisse les rénovations nécessaires. Ces dernières correspondent à d’importants travaux, qui une fois réalisés, permettront de bénéficier de la loi Pinel ancien. L’appartement rénové pourra être considéré comme lorsqu’il sera soumis à la TVA immobilière.

Un logement rénové en Pinel dispose obligatoirement d’une performance énergétique élevée et est doté du label Bâtiment Basse Consommation ou du label Haute Performance énergétique. Vous devez pouvoir présenter ces factures à l’administration fiscale en cas de contrôle.

Autre condition nécessaire, l’obtention d’une attestation qui certifie que le logement à l’ensemble des critères de décence et de performances techniques exigées par l’administration fiscale.

En prenant en compte le fait que certains critères de décence concernent les parties propres de l’immeuble, il est préférable d’investir dans un immeuble en bon état. Cela permettra d’obtenir plus d’informations sur la viabilité financière du projet.

Enfin, lorsque vous souhaitez acquérir un logement ancien en loi Pinel, vous devez vous tourner vers un expert agréé qui établira un diagnostic avant les rénovations et un autre après.

Vous devrez alors fournir à l’administration un modèle d’attestation de l’état descriptif du logement avant et après travaux, destiné à être rempli par l’expert.

loi pinel ancien

Quelles sont les conditions propres à la loi Pinel ?

Dans le cadre d’un investissement Pinel, le bien doit être acquis dans l’une des zones définies par le dispositif :

  • Zone A
  • Zone A bis
  • Zone B1

En plus de cela, le propriétaire bailleur doit :

  • Respecter les plafonds de loyers et ressources des locataires
  • Mettre son bien en location pour 6, 9 ou 12 ans
  • Respecter un plafond de 300 000 €

Les conditions spécifiques à la loi Pinel ancien 2019

Le nouveau dispositif de loi Pinel dans l’ancien 2019 instaure des conditions d’éligibilité pour les propriétaires bailleurs. D’abord, les logements doivent se situer dans une ville ayant conclu une opération de revitalisation du territoire (ORT), ou dans l’une des 222 communes du plan Action « Cœur de ville ».

loi pinel ancien 2019

Villes éligibles à la loi Pinel Ancien 2019

Loi Pinel Ancien : quels sont les avantages ?

Le respect des conditions précitées permet de bénéficier des avantages fiscaux proposés par le dispositif Pinel. Ils prennent la forme d’une réduction d’impôt qui dépend directement de la durée de location :

  • 12% pour une location de 6 ans
  • 18% pour une location de 9 ans
  • 21% pour une location de 12 ans

La réalisation d’une opération Pinel offre également la possibilité de déduire les intérêts d’emprunt et d’autres dépenses en lien avec l’investissement :

  • Les frais de notaire
  • Les frais d’assurance
  • Les frais de gestion
  • Une partie de la taxe foncière

Loi Pinel et déficit foncier

Un autre avantage de la loi Pinel résulte dans le fait qu’elle peut être cumulée avec le déficit foncier.

Ce dernier permet de déduire les dépenses liées aux rénovations, (parfois conséquentes pour une rénovation dans l’ancien). Vous pouvez ainsi déduire ces dépenses de votre revenu global, dans une limite annuelle de 10 700 €.

Liste des villes éligibles à la loi Pinel Ancien 2019

Villes Départements Régions
Abbeville 80 Hauts-de-France
Agde 34 Occitanie
Agen 47 Nouvelle-Aquitaine
Ajaccio 2A Corse
Albi 81 Occitanie
Alençon 61 Normandie
Alès 30 Occitanie
Ambérieux en Bugey 1 Auvergne-Rhône-Alpes
Angoulême 16 Nouvelle-Aquitaine
Annonay 7 Auvergne-Rhône-Alpes
Argentan 61 Normandie
Arles 13 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Arpajon 91 Ile-de-France
Arras 62 Hauts-de-France
Aubenas 7 Auvergne-Rhône-Alpes
Auch 32 Occitanie
Avignon 84 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Aurillac 15 Auvergne-Rhône-Alpes
Autun 71 Bourgogne-Franche-Comté
Auxerre 89 Bourgogne-Franche-Comté
Bagnols-sur-Cèze 30 Occitanie
Bar-le-Duc 55 Grand Est
Basse-terre 971 Guadeloupe
Bastia 2B Corse
Bayonne 64 Nouvelle-Aquitaine
Beauvais 60 Hauts-de-France
Belfort 90 Bourgogne-Franche-Comté
Bergerac 24 Nouvelle-Aquitaine
Besançon 25 Bourgogne-Franche-Comté
Béthune 62 Hauts-de-France
Béziers 34 Occitanie
Blois 41 Centre-Val de Loire
Boulogne-sur-Mer 62 Hauts-de-France
Bourg-en-Bresse 1 Auvergne-Rhône-Alpes
Bourges 18 Centre-Val de Loire
Bourgoin-Jallieu 38 Auvergne-Rhône-Alpes
Bressuire 79 Nouvelle-Aquitaine
Briançon 5 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Brignoles 83 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Brive-la-Gaillarde 19 Nouvelle-Aquitaine
Cahors 46 Occitanie
Calais 62 Hauts-de-France
Cambrai 59 Hauts-de-France
Carcassonne 11 Occitanie
Carpentras 84 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Castres+ Mazamet 81 Occitanie
Cavaillon 84 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Cayenne 973 Guyane
Châlon-sur-Saône 71 Bourgogne-Franche-Comté
Châlons-en-Champagne 51 Grand Est
Chambéry 73 Auvergne-Rhône-Alpes
Charleville-Mézières 8 Grand Est
Chartres 28 Centre-Val de Loire
Château-Thierry 2 Hauts-de-France
Chateaubriand 44 Pays de la Loire
Châteauroux 36 Centre-Val de Loire
Châtellerault 86 Nouvelle-Aquitaine
Chaumont 52 Grand Est
Cherbourg-en-Cotentin 50 Normandie
Chinon 37 Centre-Val de Loire
Cholet 49 Pays de la Loire
Cognac 16 Nouvelle-Aquitaine
Colmar 68 Grand Est
Compiègne 60 Hauts-de-France
Corbeil-Essonnes 91 Ile-de-France
Cosne-Cours-sur-Loire 58 Bourgogne-Franche-Comté
Coulommiers 77 Ile-de-France
Creil 60 Hauts-de-France
Dax 40 Nouvelle-Aquitaine
Dembéni 976 Mayotte
Denain 59 Hauts-de-France
Dieppe 76 Normandie
Digne-les-Bains 4 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Dole 39 Bourgogne-Franche-Comté
Douai 59 Hauts-de-France
Draguignan 83 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Dreux 28 Centre-Val de Loire
Dunkerque 59 Hauts-de-France
Dzaoudzi 976 Mayotte
Épernay 51 Grand Est
Épinal 88 Grand Est
Étampes 91 Ile-de-France
Évreux 27 Normandie
Evry 91 Ile-de-France
Fécamp 76 Normandie
Figeac 46 Occitanie
Flers 61 Normandie
Foix 9 Occitanie
Fontainebleau + Avon 77 Ile-de-France
Fontenay-le-Comte 85 Pays de la Loire
Forbach 57 Grand Est
Fort-de-France 972 Martinique
Fougères 35 Bretagne
Gap 5 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Gien 45 Centre-Val de Loire
Gonesse 95 Ile-de-France
Grasse 6 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Guebwiller 68 Grand Est
Guéret 23 Nouvelle-Aquitaine
Haguenau 67 Grand Est
Issoire 63 Auvergne-Rhône-Alpes
Issoudun 36 Centre-Val de Loire
La Flèche 72 Pays de la Loire
La Roche-sur-Yon 85 Pays de la Loire
Lannion 22 Bretagne
Laon 2 Hauts-de-France
Laval 53 Pays de la Loire
Le Creusot 71 Bourgogne-Franche-Comté
Le Lamentin 972 Martinique
Le Port 974 Réunion
Le Puy-en-Velay 43 Auvergne-Rhône-Alpes
Lens-Lievin 62 Hauts-de-France
Les Mureaux 78 Ile-de-France
Libourne 33 Nouvelle-Aquitaine
Limoges 87 Nouvelle-Aquitaine
Lisieux 14 Normandie
Longwy 54 Grand Est
Lons-le-Saunier 39 Bourgogne-Franche-Comté
Lorient 56 Bretagne
Lourdes 65 Occitanie
Louviers 27 Normandie
Lunel 34 Occitanie
Lunéville 54 Grand Est
Mâcon 71 Bourgogne-Franche-Comté
Mamoudzou 976 Mayotte
Manosque 4 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Mantes-la-Jolie + Limay 78 Ile-de-France
Marmande+ Tonneins 47 Nouvelle-Aquitaine
Maubeuge 59 Hauts-de-France
Meaux 77 Ile-de-France
Melun 77 Ile-de-France
Mende 48 Occitanie
Millau 12 Occitanie
Mont-de-Marsan 40 Nouvelle-Aquitaine
Montargis 45 Centre-Val de Loire
Montauban 82 Occitanie
Montbéliard 25 Bourgogne-Franche-Comté
Montbrison 42 Auvergne-Rhône-Alpes
Montceau-les-Mines 71 Bourgogne-Franche-Comté
Montélimar 26 Auvergne-Rhône-Alpes
Montereau-Fault-Yonne 77 Ile-de-France
Montluçon 3 Auvergne-Rhône-Alpes
Morlaix 29 Bretagne
Moulins 3 Auvergne-Rhône-Alpes
Mulhouse 68 Grand Est
Narbonne 11 Occitanie
Nemours 77 Ile-de-France
Nevers 58 Bourgogne-Franche-Comté
Niort 79 Nouvelle-Aquitaine
Nogent-le-Routrou 28 Centre-Val de Loire
Oyonnax 1 Auvergne-Rhône-Alpes
Pamiers 9 Occitanie
Pau 64 Nouvelle-Aquitaine
Périgueux 24 Nouvelle-Aquitaine
Perpignan 66 Occitanie
Persan – Beaumont-sur-Oise 95 Ile-de-France
Pithiviers 45 Centre-Val de Loire
Pointe-à-Pitre – Les Abymes 971 Guadeloupe
Poissy 78 Ile-de-France
Poitiers 86 Nouvelle-Aquitaine
Pontivy 56 Bretagne
Privas 7 Auvergne-Rhône-Alpes
Quimper 29 Bretagne
Rambouillet 78 Ile-de-France
Redon 35 Bretagne
Revel 31 Occitanie
Riom 63 Auvergne-Rhône-Alpes
Roanne 42 Auvergne-Rhône-Alpes
Rochefort 17 Nouvelle-Aquitaine
Rodez 12 Occitanie
Romans-sur-Isère 26 Auvergne-Rhône-Alpes
Romorantin-Lanthenay 41 Centre-Val de Loire
Rumilly 74 Auvergne-Rhône-Alpes
Saint-André 974 Réunion
Saint-Avold 57 Grand Est
Saint-Brieuc 22 Bretagne
Saint-Dié-des-Vosges 88 Grand Est
Saint-Dizier 52 Grand Est
Saint-Joseph 974 Réunion
Saint-Laurent-du-Maroni 973 Guyane
Saint-Lô 50 Normandie
Saint-Malo 35 Bretagne
Saint-Michel-sur-Orge 91 Ile-de-France
Saint-Nazaire 44 Pays de la Loire
Saint-Omer 62 Hauts-de-France
Saint-Pierre 974 Réunion
Saint-Quentin 2 Hauts-de-France
Saintes 17 Nouvelle-Aquitaine
Sarrebourg 57 Grand Est
Sarreguemines 57 Grand Est
Sartrouville 78 Ile-de-France
Saverne 67 Grand Est
Saumur 49 Pays de la Loire
Sedan 8 Grand Est
Senlis 60 Hauts-de-France
Sens 89 Bourgogne-Franche-Comté
Sète 34 Occitanie
Soissons 2 Hauts-de-France
Tarare 69 Auvergne-Rhône-Alpes
Tarascon 13 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Tarbes+ Lourdes 65 Occitanie
Thiers 63 Auvergne-Rhône-Alpes
Thionville 57 Grand Est
Toul 54 Grand Est
Trappes 78 Ile-de-France
Troyes 10 Grand Est
Tulle 19 Nouvelle-Aquitaine
Valence 26 Auvergne-Rhône-Alpes
Valenciennes 59 Hauts-de-France
Vallauris 6 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Vannes 56 Bretagne
Verdun 55 Grand Est
Vernon 27 Normandie
Vesoul 70 Bourgogne-Franche-Comté
Vichy 3 Auvergne-Rhône-Alpes
Vienne 38 Auvergne-Rhône-Alpes
Vierzon 18 Centre-Val de Loire
Villefranche de Rouergue 12 Occitanie
Villeneuve-sur-Lot 47 Nouvelle-Aquitaine
Vire 14 Normandie
Vitré 35 Bretagne
Voiron 38 Auvergne-Rhône-Alpes

8 réponses à “Investir en loi Pinel dans l’ancien, comment faire ?”

  1. ROGER POLI dit :

    Il est très difficile de trouver un expert agréé avant et après travaux !

  2. Nicolas Legaspi dit :

    Bonjour,
    Dans le prolongement du commentaire precent, pourriez vous svp nous communiquer une liste d expert?
    Merci par advance
    Cdt

    1. Loi Pinel dit :

      Bonjour, merci de remplir notre formulaire de contact ici : https://loipinel.fr/contact
      Afin que nous puissions vous mettre en relation avec des experts pouvant s’occuper de votre projet.

  3. bonjour
    je voulais savoir si cette loi s’applique sur une maison ?
    qu elle est le niveau de travaux a réaliser ? et qu elles sont les normes a atteindre par rapport a du neuf ( RT 2012 )
    peut on en bénéficier dans un seul appartement ou le bâtiment tout entier doit il subir une rénovation
    la défiscalisation interviens l’année de la location ,?
    merci de vos réponses

  4. Fabrice GUILLAUME dit :

    Bonjour, j’ai reçu un appartement en héritage. il est situé en zone Pinel. est-ce-que je peux le rénover et le louer en loi Denormandie ?

  5. Valentine Martin dit :

    Bonjour,
    Tout en restant dans le dispositif Pinel, un bien ancien peut-il être divisé en 2 biens plus petits ? Ex : achat d’une maison de 50 m2, après rénovation, 2 studios de 25 m2. Zone B1 bien entendu.
    Merci d’avance !

  6. M.buffet dit :

    Il s’agit d’ un immeuble précédemment à usage professionnel et dont le changement de destination et le dispositif PINEL ont été obtenus pour l’ensemble de l’immeuble par le promoteur, lequel a également fait tous les travaux de transformation des parties communes ,isolation etc…nécessaires à cet usage, en laissant uniquement l’aménagement intérieur des plateaux à la charge des acquéreurs hors du prix d’acquisition des lots ,vendus aux acquéreurs en VIR.(en 2016)
    Les dits travaux d’aménagement par ces derniers peuvent-ils faire l’objet d’un déficit foncier, dès lors qu’ils n’ont pas été déclarés dans la déduction Pinel?
    D’autre part cette acquisition en VIR peut-elle être assimilée à du Pinel ancien?
    Cordialement

  7. Matt dit :

    Bonjour,
    J’envisage d’acquérir une maison sur un terrain de 200 m2.
    Cette maison est délabrée: j’envisage de la faire démolir et faire reconstruire une maison neuve dans le cadre du dispositif Pinel.
    Ma question est très pratique : ai-je besoin de prouver que le logement à détruire ne respecte pas les critères de décence et de performance énergétique (« diagnostic Pinel ») pour que l’ensemble de l’opération (y compris les coûts de démolition) bénéficie du dispositif Pinel ?
    Merci par avance pour votre avis sur la question.

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