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Les plafonds en 2015 ?>

Les plafonds loi Pinel en 2018

Le ministère du logement a publié les plafonds Pinel 2018 du dispositif d’aide à l’investissement locatif Pinel.

Le ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité a rendu public les plafonds 2018, une des conditions du dispositif Pinel à respecter.

Comme chaque année, le ministère à diffusé les informations relatives aux loyers maximum que les investisseurs doivent respecter pour bénéficier des avantages de la loi Pinel. Le montant du plafond de ressources des locataires a également été diffusé.

Plafond de ressources de la loi Pinel 2018

Catégorie de ménage Zone A Bis  Zone A Zone B1 Zone B2
sur agrément
1 36 831 36 831 30 019 27 017
2 55 045 55 045 40 089 36 079
3 72 159 66 169 48 210 43 389
4 86 152 79 257 58 200 52 380
5 102 503 93 826 68 465 61 619
6 115 344 105 584 77 160 69 443
Personne supp. +12 851 +11 764 +8 608 +7 746

Revenu fiscal de référence N-2 (soit 2012) en €
Source
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31151.xhtml#N100E8

Ministère du logement de l'egalite des territoires et de la ruralité

Plafond de loyers de la loi Pinel 2018

Le loyer s’entend charges non comprises,les plafonds ci-dessous concernent les baux conclus en 2014.

Zone A Bis  Zone A Zone B1 Zone B2
sur agrément
Loi Pinel 2015 16,72 12,42 10 8,69

En €/m² de surface
Surface habitable + moitié des annexes, dans la limite de 8m²
Coefficient de modulation du plafond de loyer en fonction de la surface : 0,7 + 19/S