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Les plafonds en 2015 ?>

Les plafonds loi Pinel en 2018

Le ministère du logement a publié les plafonds Pinel 2018 du dispositif d’aide à l’investissement locatif Pinel.

Le ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité a rendu public les plafonds 2018, une des conditions du dispositif Pinel à respecter.

Comme chaque année, le ministère à diffusé les informations relatives aux loyers maximum que les investisseurs doivent respecter pour bénéficier des avantages de la loi Pinel. Le montant du plafond de ressources des locataires a également été diffusé.

Plafond de ressources de la loi Pinel 2018

Catégorie de ménage Zone A Bis  Zone A Zone B1 Zone B2
sur agrément
1 36 831 36 831 30 019 27 017
2 55 045 55 045 40 089 36 079
3 72 159 66 169 48 210 43 389
4 86 152 79 257 58 200 52 380
5 102 503 93 826 68 465 61 619
6 115 344 105 584 77 160 69 443
Personne supp. +12 851 +11 764 +8 608 +7 746

Revenu fiscal de référence N-2 (soit 2012) en €
Source
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31151.xhtml#N100E8

Ministère du logement de l'egalite des territoires et de la ruralité

Plafond de loyers de la loi Pinel 2018

Le loyer s’entend charges non comprises, les plafonds de loyers ci-dessous concernent les baux conclus en 2014.

Zone A Bis  Zone A Zone B1 Zone B2
sur agrément
Loi Pinel 2015 16,72 12,42 10 8,69

En €/m² de surface
Surface habitable + moitié des annexes, dans la limite de 8m²
Coefficient de modulation du plafond de loyer en fonction de la surface : 0,7 + 19/S