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Logement : le diagnostic amiante devient obligatoire

Si vous êtes un propriétaire bailleur, sachez que depuis juillet 2019, vous devez effectuer un repérage amiante si vous souhaitez effectuer des travaux sur votre logement. Cette action devient obligatoire à partir du moment ou l’artisan que vous engagez peut émettre des poussières d’amiante lors de la réalisation des opérations. Cela va entrainer une augmentation de la facture de vos travaux.

En effet, c’est par le biais d’un arrêté en lien avec le « repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisée dans les immeubles bâtis » publié au journal officiel le 19 juillet 2019, que cette décision a été officiellement rendue obligatoire. La nomination exacte correspond alors au Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT). Vous aurez ainsi l’obligation de le réaliser si les travaux que vous souhaitez effectuez peuvent exposer les artisans à l’amiante.

En d’autres termes, toutes les opérations qui peuvent faire entrer les travailleurs en contact avec des poussières émettant des fibres d’amiante sont concernées. Rappelons que l’amiante était encore utilisé dans les constructions il y a 20 ans. À l’époque, elle était utilisé pour sa bonne résistance au feu. Si votre logement a été construit après 1997, il peut contenir de l’amiante dans les endroits suivants :

  • Les murs
  • Les cloisons
  • Les conduits de ventilation
  • Les faux plafonds
  • Les installations électriques

Quels sont les travaux concernés ?

Tous les travaux, y compris les petits, sont ainsi concernés par la mesure pour ces types d’habitation.

Par exemple, vous devrez effectuer un RAAT si vous changez votre plomberie. En effet, dans le cadre de cette opération votre artisan se retrouvera à l’intérieur du mur ou encore à la faïence s’il doit effectuer des changements de fixation.

La même obligation vous concerne si vous devez changez l’isolation, celle-ci étant susceptible de contenir des plaques d’amiante. Enfin, un changement d’interrupteur devra contenir une « vérification de l’enduit ou de la bande de calicot » précise la société EX’IM auprès du Figaro. Le coût du diagnostic oscillera entre 200 et 2000 euros selon l’ampleur de la zone d’intervention.

Il faut savoir que pour la vente d’un bien depuis 2013, un diagnostic amiante doit être obligatoirement fourni par le vendeur à l’acheteur. Le document doit comporter entre autres la liste des matériaux fermés que contient le logement.

Ce nouveau diagnostic réalisé avant les travaux concerne ainsi tous les types de matériaux ou autre produits qui peuvent potentiellement être dotés des fibres de ce matériaux désormais interdit en France et concernés par les travaux. Cette nouvelle mesure se base sur des recherches destructives qui permettent de définir les produits et matériaux qui bâtissent une fortification. Parmi ceux-ci, on retrouves par exemple les ragréages, les colles ou encore les chapes maigres qui servent à aplanir le sol avant la pose du carrelage.

Une amende salée

Si vous passez outre l’obligation de réaliser le diagnostic, sachez que vous encourez une amende pouvant grimper jusqu’à 18.000 €. Le montant de cette pénalité se découpe en deux parts égales : une amende administrative d’une part (9000 €) et une amende pénale de l’autre (9000 €). L’objectif initial de cette mesure tendant à améliorer la sécurité des travailleurs réalisant les opérations tout comme les occupants de logements contenant de l’amiante.

L’institut national de recherche et de sécurité précise : « l’amiante constitue un problème majeur de santé publique et de santé au travail » poursuivant en s’appuyant sur la dangerosité de ce matériel et sur le nombre de cancers dont il est responsable. L’organisme rappelle enfin que « les fibres d’amiante sont invisibles dans les poussières de l’atmosphère ». En les respirant, elles peuvent atteindre vos poumons et vous causer des maladies respiratoires.

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