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Bail mobilité : quel est son fonctionnement ? Quelles sont les spécificités ? ?>

Organisation du bail | Conditions d’éligibilité | Avantages du bail mobilité

 

Le bail mobilité est le nouveau type de contrat de location, introduit dans le cadre du projet de Loi Élan. Il offre une alternative de location plus souple aux bailleurs et locataires.

Alors, quel est son fonctionnement et les conditions pour y bénéficier ? Quels sont les avantages proposés par le bail mobilité ? On vous dit tout.

Comment s’organise le bail mobilité ?

Le bail mobilité est sollicité par une personne en situation professionnelle ou scolaire temporaire pour une location ou colocation.

Lors de l’établissement du contrat, le propriétaire-bailleur fixe librement le loyer du logement sauf s’il se situe dans une zone tendue, encadrée par un plafonnement des loyers.

En plus du loyer, il fixe le montant des charges locatives forfaitaires avec le locataire. Ces dernières sont fixées pour chaque mois à l’avance et ne pourront être régularisées ultérieurement.

La détermination de ces charges devra être en adéquation avec le montant des loyers. Les principaux paramètres à prendre en compte dans ce calcul sont les consommations du locataire susceptibles de varier le plus fortement : on parle ici des consommations d’eau et d’électricité.

Une fois le contrat signé, le locataire fournit une caution* au propriétaire. S’il souhaite quitter les lieux avant la fin du bail, il peut donner congé avec un préavis d’un mois. Il devra toutefois payer le loyer et les charges pendant toute la période de préavis. S’il souhaite prolonger son séjour une fois le bail terminé, les deux parties repartiront sur un bail classique.

Signature d'un contrat de location

Signature d’un contrat de location

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Pour profiter des avantages du bail mobilité, il convient de respecter certaines conditions d’application.

D’abord le locataire doit se retrouver dans l’une des situations qui suivent à la date de début du bail :

Concernant le logement

Concernant la durée locative

Location en bail mobilité

Location en bail mobilité

Bail mobilité : quels sont les avantages ?

Le bail mobilité présente l’avantage de répondre à un besoin de logement concret : celui des locations temporaires. De plus, il complète parfaitement les autres contrats que sont les baux classiques et saisonniers, en offrant davantage de souplesse et de flexibilité.

Un contrat qui s’adapte à vos besoins

Une rentabilité optimisée

Des garanties sur tous les plans

 

*Les termes « caution » et « garantie » restent encore trop souvent confondus. L’un correspond à une personne physique, garante du paiement des loyers en cas d’impayés. L’autre à une somme d’argent, correspondant généralement à deux mois de loyers hors charges, qui servira de recouvrement en cas de non-paiement des mensualités.

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