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Logement de fonction explications | Conditions à respecter | Avantages proposés
Si vous réalisez un investissement locatif, vous avez peut-être déjà loué votre bien dans le cadre de la location d’un logement de fonction.
Alors, quelles sont les caractéristiques de ce type de location ? Pour quels avantages ?
Explications.
Un bail établit pour un logement de fonction (à ne pas confondre avec le bail mobilité) propose un bien auquel un salarié accède au titre de l’emploi qu’il occupe.
En effet, le logement loué fait office de rémunération en nature délivrée par l’employeur à son employé en échange des services rendus.
Plusieurs situations peuvent être à l’origine d’une location d’un logement de fonction :
Ici, vous disposez d’un bien immobilier que vous souhaitez louer à une personne que vous emploierez.
Par exemple, vous avez une chambre de services ou studette dans le même immeuble que votre résidence principale et il vous faut quelqu’un pour :
La rémunération proposée pourra alors contenir la gratuité de la location du bien. Cette option peut très bien convenir à toutes les parties, surtout si votre futur employé dispose d’un budget limité pour se loger.
Autre situation possible : vous disposez d’une résidence principale ou secondaire, dotée d’un petit logement en capacité d’accueillir un gardien. Ici, le principe est le même : vous logez votre employé en échange des services rendus : ménage, jardinage ou toute autre tâche courante d’entretien du bien…
Dans ce cas de figure, plus fréquent, l’entreprise ne dispose pas d’un parc immobilier suffisant pour répondre à sa demande.
Elle répond alors à des annonces de location proposées par des particuliers ou agences immobilières afin d’y loger ses employés. Ici, le propriétaire et l’employeur sont 2 personnes différentes, ce qui ajoute un intervenant supplémentaire au processus de location :
Le bail est ainsi signé par un représentant légal de la société loueuse (PDG, Gérant, Responsable des RH) au titre de son employé.
Exemple d’un logement de fonction
Dans une copropriété, il est d’usage qu’un concierge ou gardien s’occupe du bon entretien de l’immeuble. Il dispose en conséquence d’un logement qui lui est réservé et à la charge des copropriétaires.
Les services rendus peuvent ainsi correspondre à :
Les restrictions pour ce type de location sont minimes.
En tant que propriétaire, vous devrez seulement respecter les règles de bonne conduite contenues dans le décret du 9 mars 2017, qui définit les normes de sécurité et de confort d’un bien proposé à la location.
Il faut savoir que la règlementation d’un contrat de location en logement de fonction offre plus de flexibilité que celle d’un contrat classique.
Ce mode de location apparaît comme une occasion pour le propriétaire-bailleur, de louer sans faire face aux contraintes présentes dans une location classique, soumise aux règles du décret du 6 juillet 1989.
Parmi les principaux avantages de la location d’un logement de fonction :
Ces questions pourront bien évidemment être discutées et convenues en bonne entente entre toutes les parties lors de l’établissement du bail.
Vous pouvez donc améliorer la rentabilité de votre investissement locatif grâce aux logements de fonction. Toutefois, cette opportunité reste ponctuelle tandis qu’une location classique assurera la viabilité de votre stratégie sur le long terme.
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