Investir à Dole

Dole intègre le dispositif Pinel

Depuis le 6 octobre, la ville de Dole est intégrée aux zones à la loi Pinel. Quels avantages et quelles conditions à l’investissement locatif à Dole ?

Dole en zone Pinel B2

investissement pinel doleC’est sur décision du préfet du Jura que la ville de Dole a été intégrée au dispositif Pinel. Cette décision date du 6 octobre 2015. Située en Franche-Comté, Dole regroupe plus de 23 600 habitants. Sous-préfecture du département du Jura, la ville possède une forte activité dans le domaine du commerce, des transports ou encore des banques et assurances.

Défiscaliser en rénovant le centre-ville

L’éligibilité de Dole à la loi Pinel va permettre aux investisseurs de faire défiscaliser une partie non négligeable de leur investissement. Ils pourront ainsi déduire de leurs impôts jusqu’à 12%, 18% ou 21% du montant de leur investissement (avec un plafond de 300 000€), et ce pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans.

L’Etat espère ainsi entrainer une relance dans le secteur de l’immobilier, où la demande s’avère nettement supérieure à l’offre existante.

Quelles conditions pour investir à Dole ?

Comme pour le reste des communes éligibles (par exemple Mâcon) les investisseurs dolois devront respecter un certain nombre de conditions pour pouvoir réaliser leur défiscalisation. Le logement acquis devra par exemple être neuf et loué pendant une période de minimum 6, 9 ou 12 ans.

D’autres conditions propres à l’intégration de Dole en zone B2 sont à prendre en compte. Les ressources des locataires ne pourront dépasser un certain plafond. Au travers de cette mesure, l’Etat cherche à favoriser l’accès aux logements intermédiaires pour les ménages modestes ne pouvant bénéficier de logement social.

Zone B2
1 personne 27 120 €
Couple 36 216 €
Personne seule ou couple avec 1 enfant à charge 43 554 €
Personne seule ou couple avec 2 enfants à charge 52 579€
Personne seule ou couple avec 3 enfants à charge 61 853 €
Personne seule ou couple avec 4 enfants à charge 69 707 €
Personne à charge supplémentaire + 7 775 €

Les propriétaires auront également pour obligation de ne pas fixer un loyer dépassant le seuil légal. Ce montant est déterminé en appliquant un coefficient multiplicateur (10.7 + 19/S pour S= la surface utile du logement) au barème de base. Cependant, ce coefficient ne peut dépasser 1.2.

Dole appartenant à la zone B2, le barème de base s’élève à 8,74€.

Crédit photo :

Brian Burger CC BY