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Le conseil constitutionnel
valide la loi Pinel

Loi pinel 2015 : validation par le conseil constitutionnel

Le conseil constitutionnel a validé l’essentiel des dispositions de la loi de finance 2015 dont la loi Pinel sans modification.

Dans ces périodes où les baisses d’impôt ne sont pas prévues pour les contribuables modestes, seules des réformes comme Pinel (orientées sur l’immobilier) sont attractives.

Les réformes votées seront applicables dès la publication du décret d’application,  le conseil constitutionnel ayant validé les réformes ci-dessous :

Mesures pour le logement

Impôt sur le revenu

Organismes de gestion agrée

2 avantages fiscaux vont disparaître à compter du 1er janvier 2016 pour les adhérents à un organisme de gestion agréé (AA ou CGA) :

 

En savoir plus sur le plan de relance du logement