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Suppression de la taxe d'habitation : quel financement pour l'État ? Comment compte-t-il compenser cette suppression ? ?>

Suppression de la Taxe d’habitation | Quelques chiffres clés | Le plan du Gouvernement


Face à la suppression de la taxe d’habitation annoncée par le président de la République, le Gouvernement avait promis que cette réforme n’entrainerait aucun surcout chez le contribuable et qu’elle serait compensée à l’euro près.

Alors, quel est le plan de financement du gouvernement pour combler ce manque à gagner dans le budget des collectivités territoriales ?

On vous dit tout.

Retour sur la suppression de la taxe d’habitation

Ci-dessous, les modalités d’application de cette annulation :

Tranche de la population Échéance de suppression
80 % des ménages Dès 2020
20 % des ménages restants De 2021 à 2023

En effet, l’effacement de la part des 20 % (4 millions de foyers Français), s’étalera selon le modèle suivant :

Pour savoir si vous faites parti de la tranche des 20 % :

Situation Revenus annuels
Seul 27 000 €
En couple 43 000 € à deux
En couple avec un enfant 54 000 € à deux

La taxe d’habitation en chiffres

Ci-dessous, quelques chiffres incontournables autour de la taxe d’habitation et sa suppression :

La taxe d’habitation

Dont :

Impact de la suppression

Sur les communes

Citation d'un déclaration de Gérald Darmanin

Gérald Darmanin, le 18 juin 2018 (Source : Twitter @GDarmanin)

Quel plan d’Action pour le Gouvernement ?

Dans un entretien accordé au média « les Echos », les ministres Jacqueline Gourault (Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations Territoriales) et Gérald Darmanin (Ministre de l’Action et des Comptes Publics) ont précisé plus en détail les contours de leur plan de recouvrement.

En réponse aux questionnements de nombreux maires, inquiets de ne plus percevoir cette importante ressource, le Gouvernement leur propose de leur reverser l’entièreté de la taxe foncière, qui comprend la part actuellement allouée aux départements. De leur côté, les intercommunalités ne seront pas impactées par la réforme.

Mise à jour 21 juin 2019 : les départements refusent de reverser leur part de taxe foncière aux communes. L’assemblée des départements de France a justifié sa prise de position dans un communiqué, arguant que « Cela remettrait en cause l’autonomie financière des départements ».

Néanmoins, la problématique se déplace aux départements, privés à leur tour de ces recettes. Pour cela, ils se verront offrir une part de TVA, au même titre que celle que perçoivent actuellement les régions.

Avec cette réforme des impôts locaux, « Il n’y aura pas de perdants » a martelé la Ministre de la Cohésion des Territoires.

Pour ce qui est de la contribution à l’audiovisuel public (vous en êtes redevables à partir du moment ou vous disposez d’un téléviseur chez vous), incluse dans la taxe d’habitation, elle devrait être contenue dans la déclaration d’impôt sur le revenu. Cette réforme entrera en vigueur « ultérieurement » à toutefois tenu à préciser Gérald Darmanin.

À noter que ces mesures pourraient être insérées dans le Projet de Loi de Finances pour 2020.

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