Actualités du Dispositif Pinel

Comment louer son appartement ?

Comment louer son appartement ?

Pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Pinel lors d’un investissement immobilier locatif, la mise en location du logement s’avère indispensable. Voici quelques éléments à connaitre pour louer son appartement.

Un appartement aux normes de la loi Pinel

Avant de commencer à louer votre appartement, veillez à ce qu’il respecte bien toutes les conditions du dispositif Pinel. Emplacement en zone éligible, normes BBC, etc. Tous ces éléments doivent être vérifiés en amont.

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Que prévoir avant de louer votre appartement ?

La location d’un appartement implique d’effectuer plusieurs diagnostics techniques sur les caractéristiques de votre appartement. L’absence de termites, d’amiante ou de plomb doit par exemple être certifiée. Même exigence concernant les risques des réseaux électriques ou de gaz. Enfin la performance énergétique du logement (isolation thermique) doit aussi faire l’objet d’une évaluation. L’ensemble de ces diagnostics peuvent être réalisés par des professionnels habilités. Leurs conclusions devront être remises au futur locataire.

Le choix du locataire est toujours un élément crucial lorsqu’on souhaite louer son logement. Il s’avère évidement crucial de trouver un locataire solvable, et fiable dans ses versements.

Pour vérifier sa solvabilité, vous pouvez lui demander plusieurs documents justificatifs. Attention ! Depuis la mise en place de la loi Alur, plusieurs pièces comme le RIB ne peuvent plus être exigées. Il peut toutefois demander les 3 derniers bulletins de salaire, le contrat de travail ou encore la carte d’identité.

Dans le cadre du dispositif Pinel, n’oubliez pas de respecter les plafonds relatifs aux ressources de votre locataire.

L’officialisation de la location s’effectue lors de la signature du bail par les deux parties. Elles se retrouvent alors dans l’appartement pour effectuer un état des lieux (et un inventaire en cas de location meublée).

Cesser de louer votre logement

Une fois passée votre période mis en location obligatoire, il se peut que vous souhaitiez reprendre votre logement pour en faire votre résidence principale ou le vendre. Vous pouvez donner congé à votre locataire. En respectant un préavis de 6 mois, vous devez l’en informer par lettre recommandée. Le motif de congé doit être précisé.

Cependant, le locataire peut lui aussi décider de quitter le logement. Il doit vous en avertir par lettre recommandée en respectant un préavis de 3 mois. Attention, ce délai est réduit à 1 mois pour les logements situés en zone tendue.

Lors de la remise des clés du logement, le locataire et le propriétaire bailleur se retrouvent à nouveau pour un état des lieux. Si le locataire ne doit rien au propriétaire, ce dernier doit lui rendre son dépôt de garantie.

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