Quelle fiscalité lors de la vente d'une résidence principale ?

Dans une transaction immobilière, la vente de votre résidence principale ne vous permet pas d’échapper à une imposition classique.

Décryptage.

Un contexte singulier à prendre en compte

La crise sanitaire bouleverse nos habitudes au quotidien. Dans un premier temps, le travail à distance est davantage devenu une norme au fil du temps.

Ce contexte conjugué aux différents confinements a eu un impact sur les besoins de logements des Français. Ces derniers souhaitent désormais plus d’espace pour leur résidence principale avec des balcons pour leurs appartements ou des maisons avec jardin en dehors des centre-ville.

Depuis le premier confinement, on constate par exemple un intérêt nouveau des français pour les villes de tailles moyennes pour leur résidences principales et secondaires. En d’autres termes, ils souhaitent trouver un havre de paix à la campagne pour trouver un peu de repos en dehors du tumulte des grandes villes.

Avec ces nombreux mouvements relatifs aux résidences principales, il semblait nécessaire d’en expliquer plus amplement le fonctionnement de sa fiscalité.

De nombreuses possibilités d’exonération

De nombreuses personnes se trouvent au cœur de transactions immobilières en relation avec une résidence principale. Avec un achat et une vente simultanées, certains se retrouvent à la fois vendeurs et acheteurs.

Il faut savoir que ces personnes peuvent prétendre accéder au régime d’exonération totale d’imposition. Le mécanisme fiscal ne prend pas en compte l’emplacement du futur bien, des modalités liées à la vente actuelle ou encore les caractéristiques relatives aux logements.

Il faut toutefois respecter certains critères pour accéder à ce régime d’imposition. Le logement vendu doit correspondre à la résidence principale du vendeur et doit avoir au moins été occupé dans les 6 mois précédant la vente. Un critère facilement atteignable si l’on considère qu’un changement de résidence principale s’effectue généralement après 6 mois.

Ensuite, le logement doit constituer la résidence principale au moment de la vente. Cela exclut donc du régime les logements ayant constitué la résidence principale de la personne avant d’être proposés par la suite à la location.

Quels sont les délais pour accéder à l’exonération ?

L’accession à l’exonération est permise par l’État lorsque la cession s’effectue dans des délais raisonnables, même si aucune limite maximale n’existe en réalité.

Il est toutefois indiqué par l’administration qu’un délai d’un an fait généralement office de bonne pratique. Ce délai standard se base sur les conditions propres à chaque marché, qui comprend le marché du bien au niveau régional ainsi que ses caractéristiques.

Le cas de l’exonération de la plus-value

Avec l’évolution des prix de l’immobilier constatée depuis plusieurs années, il se peut que vous génériez une plus-value sur la vente de votre résidence principale. Imposée dans la plupart des opérations immobilières, la plus-value réalisée sur une résidence principale permet une exonération d’imposition si au moins une situation qui suit est respectée.

D’abord, le logement doit constituer la résidence principale de la personne et ne pas avoir été passé en location entre temps. Dans un autre registre, le bien doit avoir été détenu par son propriétaire depuis au moins 30 ans. Autre situation couramment rencontrée, la vente du logement doit être effectuée par une personne âgée ou en situation d’invalidité.

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