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la zone A Bis

La loi Pinel en Zone A bis

La zone Pinel A bis permet d’investir dans 30 communes éligibles au dispositif. Des conditions spécifiques à la zone sont également à prendre en compte avant de défiscaliser.

Où investir avec le dispositif Pinel ?

loi pinel zone a bisVisant à faciliter l’accès au logement, le dispositif Pinel concerne en premier lieu les zones où le marché de l’immobilier est saturé. C’est pourquoi la zone A bis regroupe la ville de Paris ainsi que 29 communes de la petite couronne de la région parisienne comme Levallois-Perret ou encore Créteil.

Quelles réductions d’impôts ?

Réaliser un investissement locatif dans une ville appartenant à la zone A bis permet de bénéficier d’importantes réductions d’impôt. Vous pourrez ainsi déduire jusqu’à 21% du montant de votre investissement dans la limite de 300 000 €.

En contrepartie, le dispositif impose de respecter quelques conditions. Vous devez par exemple investir dans un logement neuf, destiné être louer. Cette mise en location doit être effectuée sur une période de 6, 9 ou 12 ans minimums.

La loi Pinel impose également de respecter des plafonds déterminés par le gouvernement.

Plafond des ressources maximales de locataires

Zone A Bis
1 personne 36 971 €
Couple 55 254 €
Personne seule ou couple
avec 1 enfant à charge
72 433 €
Personne seule ou couple
avec 2 enfants à charge
86 479 €
Personne seule ou couple
avec 3 enfants à charge
102 893 €
Personne seule ou couple
avec 4 enfants à charge
115 782 €
Personne à charge
supplémentaire
+ 12 900 €

Plafond de loyer

Afin d’éviter des prix de location trop élevés, le gouvernement impose que le loyer du logement ne dépasse pas un certain seuil. Il se calcule en appliquant un coefficient multiplicateur sur le barème standard. Ne pouvant excéder 1,2, ce coefficient est égal à 0.7+19/S (S étant la surface utile du logement). En zone A bis, le loyer maximal s’élève à 16.82€/m²

Liste des communes éligibles en zone A bis

Paris, Chatou, Le Chesnay, Croissy-sur-Seine, Maisons-Laffitte, Marly-le-Roi, Le Pecq, Rocquencourt, Saint-Germain-en-Laye, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Le Vésinet, Viroflay, Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, La Garenne-Colombes, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Le Plessis-Robinson,Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d’Avray, Aubervilliers, Bagnolet, Les Lilas, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Le Raincy, Saint-Denis, Saint-Ouen, Villemomble, Arcueil, Bry-sur-Marne, Cachan

Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, L’Haÿ-les-Roses, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Villejuif, Vincennes, Enghien-les-Bains.

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