Plafonds de Loyers Pinel

Quels plafonds de loyer en 2016 ?

Parmi les conditions du dispositif Pinel, figure un montant maximal du loyer fixé par le propriétaire. Ce plafond de loyer varie en fonction de la surface du logement.

Les plafonds de loyer de 2016

Pour bénéficier des avantages du dispositif de la loi Pinel, il est impératif de respecter plusieurs conditions. Parmi elles, figure un plafond de loyer à prendre en compte. Cette mesure vise notamment à favoriser la construction de logements intermédiaires. Pour profiter des réductions d’impôt, le propriétaire doit donc faire payer à son locataire un loyer inférieur aux plafonds mis en place.

Ces plafonds ont été diffusés dans le Bulletin Officiel des impôts du 29 janvier 2016.

Plafonds de loyer par mètre carré

  Zone A Bis Zone A Zone B1 Zone B2
Barème de Base en € 16.83 12.50 10.07 8.75

Ce tableau présente les plafonds de loyer par mètre carré (charges non comprises). Ces plafonds valent pour les baux conclus ou renouvelés en 2016 dans le cadre d’un investissement locatif en loi Pinel.

Le plafond de loyer est déterminé en appliquant un coefficient multiplicateur aux barèmes de base. Le loyer moyen dépend ici de la zone où s’effectue l’investissement. Ce coefficient est égal à 0.7 + 19/S (où S = la surface utile du logement). Il ne peut dépasser 1.2.

En savoir plus sur les conditions d'application de la loi Pinel

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