Loi Pinel - Zone C

Zone C loi Pinel : en 2017 vous pourrez investir dans des communes de la zone C

Les députés ont voté un amendement pour élargir la liste des communes éligibles à la loi Pinel.

Les députés ont voté un amendement pour élargir la liste des communes situées en zone éligible à la loi Pinel. Ainsi certaines communes actuellement situées en zone C pourrait faire une demande auprès de la préfecture afin d’être éligible au dispositif d’investissement locatif qui se termine le 31.12.2017.

Cet amendement signé à titre expérimental aurit reçu l’appui du ministre du Budget monsieur Christian Eckert et de la rapporteure de la loi de Finances (lire l’amendement).

Cependant, les investisseurs sont invités à rester vigilants sur le choix de l’emplacement de leur investissement afin de conserver tous les avantages du dispositif Pinel

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Les zones de la loi Pinel évoluent en 2017

Pour rappel, la loi Pinel est un dispositif d’investissement dans l’immobilier locatif qui permet aux contribuables français de bénéficier de réduction d’impôts en contrepartie de l’acquisition d’un bien immobilier neuf mis en location pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans.

Pour bénéficier des avantages de la loi pinel en 2017, les biens acquis doivent se situer dans une commune éligible à la loi Pinel (Zone A, Abis, B1 et certaines communes de la zone B2 et de la zone C) et être mis en location dans le respect des plafonds de loyers et de ressources déterminés chaque année.

A ce jour sur les 36 681 communes que comporte le territoire Français 2 275 sont situés en zone A, A Bis ou B1. 713 communes sur 3 900 de la zone B2 ont obtenues l’agrément de leur préfecture et peuvent ainsi faire bénéficier du dispositif fiscal aux investisseurs.

30 506 communes sont situées en zone C et ne pouvaient, à ce jour, pas être éligible à la loi Pinel.

A propos du zonage pinel