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Les grands axes de la réforme Cosse de 2016 pour l’immobilier

Les grands axes de la réforme Cosse de 2016 pour l’immobilier

Depuis son accession au poste de ministre du logement, Emmanuelle Cosse a dressé les grands axes de son projet pour l’immobilier. Quelles réformes envisagées en 2016 ? Quel impact sur le dispositif Pinel ?

Quelle réforme souhaite Emmanuelle Cosse pour l’immobilier en 2016 ?

réforme loi cosse

Plusieurs semaines après son arrivée au ministère du logement, Emmanuelle Cosse a dressé les grandes lignes de son projet de réforme de l’immobilier.

Une grande partie de ce projet concerne notamment l’accès au logement social. Le mode d’attribution devrait être modifié. Cela vise à permettre une meilleure attribution des logements, plus équitable.

Un autre point concerne la rénovation énergétique. La ministre envisage en effet une augmentation de 50 000 à 70 000 le nombre de logements rénovés. Cette opération se ferait en partenariat avec l’ANAH. Appelée « Habiter Mieux », elle devrait permettre une économie énergétique de 40% aux logements rénovés.

Emmanuelle Cosse souhait également une meilleure réglementation des locations touristiques (type AirBnB). Ceci vise à éviter les dérives nuisant le marché locatif.

Enfin, l’encadrement des loyers, actuellement mis en place à Paris, sera étendu à d’autres villes. Contrairement à ce qui était au départ envisagé, Rennes ne fera pas partie des villes aux loyers encadrés. En revanche, Lille sera la première concernée par le dispositif. Cet encadrement commencera fin 2016.

Qu’en est-il de la loi Pinel ?

Comme elle l’a annoncé le 7 avril 2016, le dispositif de la loi Pinel est prolongé jusqu’à fin 2017. La ministre Cosse n’envisage pour le moment aucune autre modification du dispositif de défiscalisation. Il est toutefois fort probable que quelques révisions mineures sont à l’avenir effectuées. Cela concernera notamment les plafonds de ressources des locataires des loyers.

Cependant, il n’est pas impossible que l’extension de l’encadrement des loyers à Lille ai un impact sur les conditions de la loi Pinel dans cette ville. Il faut cependant rester prudent. Les détails de cet encadrement n’ont pas encore été donnés.

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