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Plafonds de loyer et de ressources 2016

Les plafonds de loyers et de ressources ont été actualisés pour l’année 2016. Ils sont applicables aux dispositifs PINEL, DUFLOT, SCELLIER, ROBIEN, BORLOO et BESSON en fonction de l’indice de référence des loyers et parus dans le Bulletin Officiel des impôts du 29 janvier 2016.

Précisions pour le dispositif Pinel 2016, le législateur à mis à jour le 29 Janvier 2016 les plafonds de Loyers et de ressources des locataires applicable à la loi Pinel.

Plafonds de ressources des locataires en 2016

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Zone A Bis Zone A Zone B1 Zone B2
1 personne 36 993 € 36 993 € 30 151 € 27 136 €
Couple 55 287 € 55 287 € 40 265 € 36 238 €
Personne seule ou couple
avec 1 enfant à charge
72 476 € 66 460 € 48 422 € 43 580 €
Personne seule ou couple
avec 2 enfants à charge
86 531 € 79 606 € 58 456 € 52 611 €
Personne seule ou couple
avec 3 enfants à charge
102 955 € 94 240 € 68 766 € 61 890 €
Personne seule ou couple
avec 4 enfants à charge
115 851 € 106 049 € 77 499 € 69 749 €
Personne à charge
supplémentaire
+ 12 908 € + 11 816 € + 8 646 € + 7 780 €

 

Plafonds de Loyer Pinel en 2016

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges
non comprises, sont fixés à :

Zone A Bis Zone A Zone B1 Zone B2
Barème de Base en € 16.83 12.50 10.07 8.75

Texte paru dans le Bulletin Officiel le 29 Janvier 2016