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Des changements à venir dans la loi Duflot ?>

Pinel : des changements dans la loi Duflot, à venir

La loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) avait soulevé bon nombre de critiques de la part de professionnels de l’immobilier. Les premières mesures concernant les normes administratives sont d’ores et déjà entrées en vigueur, et semblent provoquer l’effet inverse à celui escompté. Le premier ministre M. Manuel Valls a donc évoqué « un certain nombre de modifications » à apporter à la loi Duflot.

Un allégement des normes au programme

De nombreux professionnels de l’immobilier se plaignent des nouvelles normes lors de transactions immobilières. Le vendeur doit maintenant procurer à l’acheteur une batterie de documents, allant d’un ensemble de diagnostics techniques à des documents relatifs à la situation personnelle du vendeur. Dans la pratique, les propriétaires ne disposent ni du temps ni des connaissances nécessaires pour réunir ces documents. Certains repoussent donc la mise en vente de leurs biens immobiliers, d’autres utilisent les services payants de professionnels.

Il était donc important de mettre un terme à cet effet inverse de celui escompté : la diminution de l’offre. M. Valls a donc laissé entendre lors d’un déplacement qu’il fallait « apporter un certain nombre de modifications » à la loi ALUR de Mme Duflot, car « il y a trop d’éléments qui entravent l’action ».

Loi ALUR 2014

Le plafonnement des loyers, la SCPI et la GUL resteront en place

Les 2 mesures phares de la loi ALUR de Cécile Duflot (aussi à l’origine de la loi Duflot), que sont le plafonnement des loyers et la garantie universelle des loyers (GUL), resteront en place. La première n’entrera en application que lorsque des observatoires immobiliers locaux auront été mis en place, ce qui devrait survenir en 2016. La GUL ne devrait pas non plus voir le jour avant plusieurs mois, et sera payée par l’organisme Action Logement.

La principale modification apportée à la loi ALUR sera donc vraisemblablement l’assouplissement des règles administratives. Le gouvernement, par la voix de son porte-parole Stéphane Le Foll, a assuré que « on ne remet rien en cause ».

L’investissement en SCPI via le dispositif de défiscalisation immobilière sera lui aussi toujours d’actualité, pas de changement sur ce fonctionnement.