Loi Pinel 2018 : recentrage des zones
Les grandes agglomérations privilégiées

Les changements de la loi Pinel en 2018 – Nouveau Zonage

Les discussions législatives autour des aménagements de la loi Pinel continuent. Si ce système de réduction d’impôt est prolongé jusqu’en 2021, il est désormais applicable aux seules zones « tendues ». Pour les zones B2 et C, le dispositif cesse en 2018. Pour la zone B1, un agrément préfectoral préalable sera désormais nécessaire. Raison de plus pour rappeler les avantages de la loi Pinel et investir avant le 31 décembre 2017 dans les zones B1, B2 et C.

Les changements apportés au dispositif Pinel

Le projet de loi de finances 2018 prolonge le dispositif Pinel jusqu’au 31 décembre 2021.
Toutefois, le zonage applicable a également été modifié par le législateur.

L’article 39 de la loi de finances 2018 précise que le dispositif Pinel
« s’applique aux investissements réalisés dans des communes classées dans des zones géographiques (A, A bis et B1) se caractérisant par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements entraînant des difficultés d’accès au logement sur le parc locatif existant ».

L’objectif des législateurs consiste à privilégier les zones où les besoins de logements existent.

Les zones B2 et C sont donc exclues du dispositif Pinel en 2018, sauf pour les demandes de permis de construire déposées avant le 31 décembre 2017. Par ailleurs, le dispositif Pinel fonctionnera toujours pour les permis de construire déposés dans les zones B2 et C jusqu’au 30 juin 2018, et dont l’acte de vente notarié serait signé avant le 30 juin 2019.

Mais, suite à un nouvel amendement, en 2018, la zone B1 sera soumise un à système préalable d’agrément préfectoral, et uniquement accordé aux communes qui en font la demande, s’il existe sur leur territoire un réel besoin de logement locatif.

Cette mesure interpelle les professionnels de l’immobilier, étant donné que la zone B1 englobe des grandes communes, comme Toulouse, Bordeaux ou Strasbourg, où la demande de logements locatifs reste élevée.

Pourquoi investir en loi Pinel maintenant

La loi Pinel permet d’acquérir un bien immobilier destiné à la location et de bénéficier en contrepartie d’une réduction d’impôt intéressante :

– 12% du prix du bien immobilier acheté pour une durée de location de 6 ans,

– 18% du prix pour une durée de location de 9 ans,

– 21% du prix pour une durée de location de 12 ans.

Soit jusqu’à 63 000 euros de réduction d’impôt sur 12 ans.

Le prix du bien acquis ne doit pas excéder 300 000 euros et 5 500 euros le mètre carré. Le prix maximum du loyer est fixé en fonction de la zone où se situe le bien immobilier. Enfin, le bien immobilier doit être la résidence principale du locataire.

Il est possible d’acheter jusqu’à deux biens immobiliers par an grâce à ce dispositif fiscal.

Le dispositif Pinel s’applique aux logements neufs ou en VEFA, mais également aux logements anciens à réhabiliter.

Il est donc encore temps d’investir dans les zones B1, B2 et C jusqu’au 31 décembre 2017.

Par ailleurs, l’encadrement des loyers en vigueur à Lille et à Paris, mis en place par la loi Alur, vient d’être annulé par deux décisions de justice. Concrètement, si une hausse du prix des loyers dans ces deux villes en découle, certains locataires pourraient se tourner vers des logements à loyers plafonnés, comme ceux du dispositif Pinel, et rendre ainsi l’investissement locatif encore plus attractif dans ces communes.

NB : sous réserve de dispositions législatives futures