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Réforme des APL reportée à 2020 : pour quels changements ? Quels changements va-t-elle entrainer ? ?>

Une mise en application difficile | Les contours de la réforme | Des économies pour l’État


C’est un nouveau grand changement que s’apprêtent à vivre les quelque 6 millions de bénéficiaires de l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Il intervient après l’encadrement des loyers à Paris et dans certaines zones tendues, apparu au 1er juillet 2019.

Le Premier Ministre Édouard Philippe vient en effet d’annoncer l’entrée en vigueur d’une réforme majeure concernant l’APL au début 2020, dans le cadre d’un courrier adressé à plusieurs représentants du Gouvernement.

Alors sur quels aspects portent ces nouvelles modifications ? Quel est le Plan d’Action du Gouvernement pour mettre en place cette réforme ?

On vous dit tout.

Maison miniature et pièces de monnaie

La réforme des APL annoncée pour 2020

Un pilotage compliqué et des reports successifs

Initialement prévue au 1er janvier 2019, la réforme a été reportée successivement à la fin de l’année 2019, puis pour fin janvier/ début février 2020. Cela s’explique par le fait que le Gouvernement n’est pas prêt et que « rien n’était tranché véritablement » comme l’a glissé en substance un député LREM au Parisien.

Il faut dire que Julien Denormandie, désormais seul aux commandes du pilotage du projet, a du pain sur la planche. Par exemple, la Caisse d’Allocations Familiales n’a pour l’heure, pas été officiellement saisie du projet de réforme. L’organisme doit s’y préparer en configurant un nouveau système informatique en conséquence, ce qui prendra un temps certain.

Dans son édition du Mercredi 3 juillet 2019, le Canard Enchainé affirme toutefois que le gouvernement pourrait passer la seconde et accélérer son calendrier d’application de la réforme. Affaire à suivre dans les prochaines semaines donc.

En quoi consiste la nouvelle réforme de l’APL ?

Il faut savoir qu’actuellement, les bénéficiaires touchent cette aide en fonction de leurs revenus des deux années précédentes. Le fait est que la croissance qu’a subie notre pays au cours de cette période a généré une augmentation générale des revenus des Français.

Face à cela, Matignon a décidé de réagir en publiant ce projet de réforme qui viendra modifier les conditions de perception de l’APL. En effet, les aides touchés par les bénéficiaires seront « actualisées tous les trimestres et calculées sur la base des revenus des douze derniers mois glissants » a précisé le Premier Ministre dans son courrier.

L’objectif de la réforme sera ainsi d’ajuster le montant de l’allocation aux revenus des bénéficiaires.

En avril dernier, le ministre du Logement Julien Denormandie s’en félicitait, qualifiant la réforme de « juste », arguant qu’elle permettrait de « suivre de près l’évolution des revenus ».

Édouard Philippe

Édouard Philippe, à l’origine du courrier envoyé à différents représentants du Gouvernement

Des économies pour l’État et beaucoup de perdants

Un autre point d’accroche concerne la communication autour de la mise en application de ce projet sensible.

Celle-ci doit être peaufinée afin de faire passer la pilule auprès des Français, qui n’avaient pas hésité à manifester leur mécontentement pour la baisse de 5 € d’octobre 2017.

Si cette mesure représente près d’un milliard d’euros d’économies pour le gouvernement, elle entrainera en revanche de nombreux perdants.

Malgré le fait que les personnes en perte d’emploi ou voyant leur temps de travail diminué pourraient en ressortir gagnante, beaucoup d’autres verront en revanche, le montant de leur allocation baisser. Parmi elles :

Ces tranches de la population bénéficiaient jusque-là d’une aide à taux plein la première année, qui subira des modifications. Le nombre de perdants de cette réforme se chiffrerait à près de 600 000 allocataires.

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Pinel

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