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IFI 2019 : Quelles sont les premières conclusions ? Quels enseignements sont à tirer ? ?>

IFI 2019 : quelles sont les premières conclusions ?

Dans le cadre d’un rapport publié par le parlement, on apprend que l’IFI a rapporté près d’un 1.3 milliard d’euros aux caisses de l’état en 2018. Il a été payé par 132.000 foyers fiscaux, pour une redevance moyenne de 9730 euros. À noter que la tranche des 10% des contribuables les plus fortunés a vu son impôt diminuer de 20% par rapport à celui précédemment acquitté avec l’ISF (en savoir plus sur le calcul de vos réductions d’impôts).

Le fisc tire ainsi ses premières conclusions, un an après le remplacement de l’ISF par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Le député Joël Giraud a établi un rapport qui traite de l’application de différentes mesures fiscales mises en place récemment. On y apprend que l’IFI a ainsi permis à l’État d’engranger 1.3 milliard d’euros en 2018, alors que l’administration fiscale planchait à la base sur des recettes de l’ordre de 850 millions d’euros.

Les bénéfices engrangés restent toutefois moins importants que ceux de l’ISF, qui étaient de 5 milliards d’euros sur l’année 2017. La raison est simple, l’assiette d’imposition de l’IFI prend en compte le seul patrimoine immobilier du contribuable, alors que dans le même temps le seuil de déclenchement est resté à 1.3 millions d’euros. Au final, 132.000 contribuables sont assujettis à ce nouvel impôt contre 358.000 sous l’ISF.

Les 200.000 foyers qui ne payent plus l’IFI correspondent aux « petits riches ». Sous l’ISF, leur patrimoine allait à peine au-delà du seuil des 1.3 millions d’euros à déclarer, ce qui les a exclus du niveau dispositif étant donné qu’ils ont désormais moins d’actifs taxables. Ainsi, le revenu moyen déclaré par les contribuables assujettis à l’IFI correspond à 234.000 €. Ce montant est sensiblement supérieur à celui des foyers fiscaux redevables de l’ISF l’an passé (165.000 €).

Bilans et enseignements de l'Impôt sur la fortune immobilière 2019

Un impôt majoritairement payé par les plus riches

L’autre enseignement concerne la valeur du patrimoine taxé sur l’IFI. Retranchée dans le cadre de la réforme, elle correspond à 309 milliards d’euros, alors qu’elle était de 1.028 milliards l’année précédente. C’est ainsi que la moyenne du patrimoine des contribuables qui payent l’IFI correspond à 2.33 millions, alors que la redevance moyenne payée est de 9730 euros.

En comparaison, la cour des comptes informe que le patrimoine moyen pour les foyers assujettis à l’ISF était de 2.8 millions d’euros sur l’année 2016. En d’autres termes, la part des actifs qui n’est plus taxée représente près de 500.000 euros par foyer fiscal assujetti. Toutefois, les différences économiques restent importantes entre les plus fortunés et les moins fortunés de cette part des français les plus riches.

En prenant en compte l’impôt moyen de 43.000 €, la part des 10% des plus riches s’acquittent de 45% des recettes de l’IFI, alors qu’elle était de 48% avec l’IFI. Ils ont toutefois bénéficié de la réforme puisque la baisse généralisée de la somme versée pour cet impôt est de plus de 20% entre les périodes 2016 et 2018. Dans le même temps, la moyenne de la baisse pour tous les foyers fiscaux se situe autour des 15%.

Gains sur les plafonds et diminution des dons

Il faut aussi noter que les contribuables qui payent l’IFI utilisent beaucoup moins le système de plafonnement qui leur offre la possibilité de restreindre le montant de leur imposition totale à 75 % de leurs ressources. Aussi, la note pour l’État était de l’ordre de 1.3 milliard d’euros dans le cadre de l’impôt sur la fortune, contre 91 millions d’euros actuellement avec l’IFI.

Notons au final que malgré l’existence de la niche, les dons effectués auprès des organismes sont beaucoup moins importants. La cause est toute simple et s’explique par la diminution de l’impôt acquittable pour l’IFI. L’an dernier, près de 19.000 foyers effectuaient des dons dans le cadre de cet impôt, ce qui constitue une baisse de près de 60%. Dans le même temps son montant a diminué de 30%, passant ainsi à 137 millions d’euros.

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