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Baisse des frais de notaire en 2016

Le gouvernement a annoncé une réduction des frais de notaire pour tous les types d’investissement immobilier. Ces baisses entreront en vigueur dès mai 2016. Quel impact pour les investisseurs en loi Pinel en 2016 ?

Une baisse effective dès mai 2016

Les frais de notaire vont connaitre une baisse non négligeable. Voulue par le gouvernement, cette réduction entera en vigueur en mai 2016. En moyenne, les frais des notaire subiront une baisse de 2.5%. Cependant, le montant de ces réductions dépendra de la nature de la transaction. Pour les petites ventes de quelques milliers d’euros (garage, terrain, cave, etc.), la baisse pourra monter jusqu’à 70%. Pour toutes les ventes de plus de 150 000 € (soit près d’une transaction sur deux), les frais notariaux ne pourront plus dépasser 10% du montant de la vente.

Cependant, les notaires auront la possibilité d’effectuer des remises sur leurs honoraires. Pour un investissement immobilier supérieur à 150 000 €, celle-ci pourra s’élever à 10% des émoluments. Ces niveaux tarifs seront réévalués en 2018.

Ce changement des honoraires fait partie des différentes mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la loi Macron sur les professions réglementées. Les tarifs des huissiers de justice ainsi que les greffiers sont également concernés.

Quelles conséquences pour l’investissement Pinel ?

Cette baisse des frais de notaire constitue une bonne nouvelle pour l’investisseur immobilier. Souvent très élevés, ces honoraires sont à prendre en compte lorsqu’on souhaite acheter un bien immobilier. Leur baisse devrait donc permettre de favoriser l’achat de biens immobiliers plus conséquents.

Les honoraires de notaire font partie des frais pris en compte dans la réduction d’impôts permise par la loi Pinel. Cette nouvelle tarification s’avère donc à prendre en compte pour toute personne souhaitant investir dès mai 2016.