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PTZ et investissement Pinel : dernière ligne droite ! ?>

Délai Prêt à Taux Zéro | Délai Investissement Pinel

Si vous souhaitez investir dans le dispositif Pinel ou bénéficier d’un Prêt à Taux Zéro avant la fin de l’année 2019, sachez que vous devrez déposer votre dossier avant le 21 octobre 2019. Cette date butoir est toutefois à nuancer et varie selon les banques.

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Quels sont les délais pour un Prêt à Taux Zéro ?

En ce qui concerne le Prêt à Taux Zéro, certaines banques affirment qu’elles ne pourront plus traiter de dossiers à partir de la mi-octobre, lorsque d’autres évoquent une échéance pour mi-novembre 2019.

Sandrine Allonier, porte-parole de Vousfinancer, estime que pour les personnes qui n’ont pas encore débuté la recherche de leur bien « il est déjà presque trop tard pour solliciter un PTZ », arguant que les banques n’accepteront plus de dossiers « d’ici 1 mois à 1 mois et demi maximum ».

Si la majorité des banques du pays proposent effectivement des PTZ, les limites de traitement des dossiers de prêt varient en fonction des capacités de traitement des différents établissements.

D’abord, il faut savoir que la majorité des banques en ligne ne proposent pas de PTZ. Sandrine Allonier explique que ces seuils de dépôt des dossiers imposés par les banques dépendent des difficultés de traitement relatives à l’établissement du PTZ, plus longues que pour un prêt classique.

« Il faut donc prévoir un délai plus long » prévient Sandrine Allonier avant d’expliquer : « Comme les plafonds de revenus à respecter pour obtenir un PTZ concernent les revenus fiscaux de référence de l’année N – 2, il faut que le dossier soit bouclé avant la fin de l’année. » La porte-parole du courtier explique que dans le cas contraire, l’envoi de justificatifs de revenus supplémentaires dès le 1er janvier 2020, contraindrait à « tout recalculer ».

Un timing identique pour les investissements Pinel

La donne est sensiblement la même pour le timing imposé pour ceux qui souhaitent investir en Pinel. Les courtiers ont d’ores et déjà été informés par une grande banque nationale qu’elle n’accepterait plus les dossiers après le 21 octobre 2019.

L’objectif d’une restitution des dossiers à temps est important car c’est cette remise qui permet de bénéficier des avantages fiscaux au titre de l’année 2019 afin de ne pas perdre une année en avantages fiscaux. Vousfinancer rappelle en ce sens que l’acte authentique doit être conclu devant le notaire avant le 31 décembre 2019 au plus tard.

Les courtiers assurent que certaines banques repousseront leurs délais jusqu’à mi-novembre 2019. Mieux vaut ne pas dépasser ce délai, d’autant plus qu’avec le prélèvement à la source (PAS), les contribuables pourraient plus facilement à côté. En effet, les Français recevaient autrefois leur avis d’imposition au mois de septembre, ce qui les incitait à davantage investir en Pinel à ce moment. Actuellement, la donne n’est plus la même et près des 40% des dossiers seraient bouclés lors des 3 derniers mois de l’année, dont 20% le seraient en décembre (Source : Théseis).

Certaines banques acceptent toutefois des dépôts de dossiers plus tardifs même si la tendance serait à une réduction des délais cette année. Cela s’explique d’abord par une production de crédits particulièrement dynamique en cette année 2019, ce qui contraint les établissements bancaires à ne pas faire de zèle. D’autres courtiers précisent que la fermeture de l’activité « prêts » du Crédit Foncier qui proposait les délais les plus tardifs, jusqu’au mois de décembre généralement, pourrait aussi avoir des conséquences directes.