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2018 : L'année blanche fiscale Comment le prélèvement à la source transforme 2018 en année blanche... ?>

L’année blanche fiscale de 2018

Le prélèvement à la source est un mode de recouvrement de l’impôt consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur pendant l’année où ils sont perçus. En France, il entrera en vigueur en 2019. On parle donc d’année blanche fiscale pour l’année 2018, car les revenus des contribuables ne seront pas imposés. Mais parler d’année blanche totale est néanmoins relatif.   

Pourquoi cette « année blanche fiscale » ?

Si le prélèvement à la source avait été instauré dès 2018, les contribuables auraient été doublement imposés. D’abord, sur la base du système actuel d’imposition, où le montant de l’impôt est calculé à partir des revenus perçus l’année précédente, en l’occurrence les revenus de 2017…mais aussi au titre de leurs revenus perçus en 2018.

Pour éviter cette situation, le gouvernement a décidé de ne pas taxer en 2018 les revenus perçus cette même année. Concrètement, en se basant sur la déclaration de revenus de 2019 (à remplir au printemps 2019), après avoir calculé le montant de l’impôt en 2019 à partir des revenus de 2018, l’administration fiscale accordera aux contribuables un crédit d’impôt (le « crédit d’impôt modernisation du recouvrement » ou CIMR), qui permettra d’effacer l’impôt exigible pour les revenus de 2018. D’où le terme d’ « année blanche » fiscale.

 

année blanche impôts 2018

 

Une année blanche  à relativiser

Parler d’année blanche est toutefois inexact. Le CIMR accordé aux contribuables ne vaudra que pour leurs revenus ordinaires (tels que les traitements et salaires). Les revenus exceptionnels perçus en 2018 devront être payés par les contribuables en 2019. 
Un revenu exceptionnel définit « un revenu qui, par nature, n’est pas susceptible d’être recueilli annuellement » (article160-0 A du code général des impôts). Il s’agit par exemple d’indemnités de licenciement. Les revenus exceptionnels, tout comme les revenus hors du champ d’application du prélèvement à la source (par exemple, les plus-values immobilières ou les revenus de capitaux mobiliers) devront être payés fin 2019.

Quant aux réductions, déductions et crédits d’impôt (comme l’investissement de défiscalisation immobilière en loi Pinel), le fisc restituera ces avantages fiscaux aux contribuables concernés en août 2019, lors du solde de l’impôt. Un acompte de 30%, calculé sur la base du crédit d’impôt 2018, sera versé dès la mi-janvier 2019 (et le reste durant l’été 2019) pour les gardes d’enfants, les aides à domicile et les personnes bénéficiant d’une réduction d’impôt EHPAD.

Les revenus fonciers 2018 devront être déclarés au printemps 2019. Les loyers perçus en 2018 ne seront pas soumis à l’impôt sur le revenu. A contrario, tous les revenus fonciers non habituels touchés en 2018 feront l’objet d’une régularisation au moment du solde de l’impôt, à l’été 2019. Les charges dites « récurrentes » (celles que le bailleur supporte chaque année) de 2018 pourront être déduites. Les charges « pilotables » (dépenses liées aux travaux) seront déductibles si elles ont été effectuées en 2018. Mais si elles interviennent en 2019, leur déductibilité sera égale à la moyenne des charges supportées sur les années 2018 et 2019, sauf pour les travaux d’urgence qui seront entièrement déductibles.

Pour les revenus des dirigeants et les BIC, BNC ou BA, le revenu net imposable 2018 sera exonéré, mais seulement dans la limite du plus élevé des mêmes revenus de 2015, 2016 et 2017.

L’administration fiscale a prévu des mesures strictes pour éviter toute tentative de fraude des contribuables tentés de gonfler artificiellement leurs revenus 2018 et d’abuser de mécanismes d’optimisation fiscale.

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