Les plafonds loi Pinel 2024

Le ministère du logement a publié les plafonds Pinel du dispositif d’aide à l’investissement locatif Pinel.

Le ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité a rendu public les plafonds, une des conditions du dispositif Pinel à respecter.

Comme chaque année, le ministère à diffusé les informations relatives aux loyers maximum que les investisseurs doivent respecter pour bénéficier des avantages de la loi Pinel. Le montant du plafond de ressources des locataires a également été diffusé.

Plafond de ressources de la loi Pinel 2024

Composition du foyer des locataires Zone A Bis Zone A Zone B1 Zone B2
Personne seule 38 377 38 377 31 280 28 152
Couple 57 537 57 357 41 772 37 594
Personne seule ou en couple avec 1 personne à charge 75 188 68 946 50 233 45 210
Personne seule ou en couple avec 2 personnes à charge 89 769 82 586 60 643 54 579
Personne seule ou en couple avec 3 personnes à charge 106 807 97 766 71 340 64 206
Personne seule ou en couple avec 4 personnes à charge 120 186 110 017 80 399 72 359
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la 5ème + 13 390 + 12 258 + 8 969 + 8 070

Revenu fiscal de référence N-2 (soit 2012) en €
Source :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31151.xhtml#N100E8

Plafond de ressources de la loi Pinel 2024

Le loyer s’entend charges non comprises, les plafonds de loyers ci-dessous concernent les baux conclus en 2014.

Zone Pinel Barême Loyer Pinel
Zone A 13,04 € / m2
Zone A Bis 17,55 € / m2
Zone B1 10,51 € / m2
Zone B2 9,13 € / m2

En €/m² de surface
Surface habitable + moitié des annexes, dans la limite de 8m²
Coefficient de modulation du plafond de loyer en fonction de la surface : 0,7 + 19/S

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L’éligibilité à la loi Pinel dépend du respect des plafonds de la loi Pinel : les plafonds de ressources et de loyer qui sont revalorisés chaque année. Le plafond de loyer Pinel est le montant maximum auquel le logement Pinel peut être loué.